« En décembre 2020, la Chambre des Députés a voté la loi sur le changement du nom et des prénoms et portant modification de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise. Il me revient qu’un certain nombre de demandes aurait déjà été introduit.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Justice :
- Combien de demandes de changement de nom ou de prénoms ont été déposées depuis l’entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 2020 ?
- Sur base de quels motifs les différentes demandes ont-elles été déposées ?
- En moyenne, quelle est la durée d’attente avant que la réception d’une demande soit confirmée au demandeur ? Combien de temps faut-il en moyenne entre le traitement et l’achèvement d’une demande ?
- Parmi les dossiers reçus, à combien de demandes le Ministère a-t-il pu réserver une suite favorable ? Combien de demandes ont été refusées et pour quelles raisons ? »
Antwort
Seit Inkrafttreten des Gesetzes zur Änderung des Namens und der Vornamen wurden bis zum 3. Juni 2021 306 Anträge gestellt. Hauptgründe für die Anträge sind unter anderem die Anpassung des Namens an die luxemburger Gebräuche, die Umkehrung der Reihenfolge des Vornamens oder der Namensbestandteile, die Streichung eines oder mehrerer Vornamen oder sogar aus Gründen von Mobbing sowie Gründen der persönlichen Bequemlichkeit. Der Antragsteller muss etwa 2 Monate auf die Bestätigung des Eingangs seiner Akte und im Durchschnitt 10 Monate auf die Zustellung der Ministerialverordnung zur Genehmigung oder Ablehnung seines Antrags warten. Bis zum 1. Januar wurden 104 Fälle abgeschlossen, und die Änderung wurde allen Anträgen zugestimmt.
