L’inflation actuelle de 6,8%, notamment due à l’augmentation des prix de l’énergie, pèse sur le pouvoir d’achat des ménages. Dans ce cadre il convient de s’interroger sur l’incidence de l’inflation sur les coûts à supporter par les hôpitaux du pays, ceci notamment en raison de leur consommation en énergie élevée et de l’augmentation du coût des denrées alimentaires.
- Quelle est la somme estimée des coûts supplémentaires que les hôpitaux devront supporter ?
- Madame et Monsieur les Ministres peuvent-ils nous renseigner sur la capacité des hôpitaux à faire face à l’inflation sans recevoir des dotations spécifiques extraordinaires ?
- Si de telles dotations s’avéraient nécessaires, jusqu’à quel montant global maximal Madame et Monsieur les Ministres les estimeraient-ils pour l’année 2022 ?
- Les participations statutaires des patients hospitalisés pourraient-elles augmenter afin de faire face à la hausse des prix ?
Äntwert
En exécution de l’article 74 du Code de la sécurité sociale, l’Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS) a soumis son rapport d’analyse prévisionnel de l’enveloppe budgétaire globale des dépenses du secteur hospitalier (EBG) pour les années 2023 et 2024 pour avis à la Caisse nationale de santé (CNS) et à la Commission permanente pour les hôpitaux.
Les projections de l’IGSS incluent, sur base des données et informations fournies pour les années 2021 et 2022, une croissance des frais d’énergie du simple au double. Cette hausse représente une augmentation des coûts d’énergie de l’ordre de 16 millions EUR par rapport aux estimations initiales, de sorte à atteindre une dépense prévisible de l’ordre de 32 millions EUR en 2022.
Vu les incertitudes concernant l’évolution des frais d’énergie, le montant y relatif pour l’année 2022 est doublé pour les années 2023 et 2024 et atteint ainsi une dépense prévisible de l’ordre de 64 millions EUR en 2023, ainsi qu’en 2024.
A noter que les projections de l’IGSS établies dans le cadre de l’EBG contiennent aussi une réserve pour imprévus de l’ordre de 30 millions EUR en 2023 et en 2024 pour tenir compte des nombreuses incertitudes pouvant s’accompagner d’impacts considérables sur les dépenses éligibles des établissements hospitaliers, telles que l’évolution de l’échelle mobile des salaires, la hausse des taux d’intérêt, les effets liés à l’épidémie COVID-19, tout comme l’évolution des prix énergétiques.
Au vu des dispositions retenues dans le cadre de la fixation de l’EBG 2023/2024 il ne nous semble pas requis que des dotations extraordinaires additionnelles soient mises à disposition.
Les frais de fonctionnement des hôpitaux opposables à la CNS sont pris en charge par l’assurance maladie moyennant l’EBG, y compris l’énergie (électrique ou fossile) nécessaire pour ces activités. L’augmentation du prix de l’énergie est donc absorbée par l’EBG et non par une participation statutaire.
