Plusieurs ménages attendent depuis des années le recalcul de leur imposition par l'administration des contributions directes. Notre députée, Corinne Cahen, a interrogé le Ministre des Finances sur les causes de ces retards et les mesures envisagées pour y remédier.

Si en cas de séparation un partenaire rachète 50 % du logement commun, il doit à nouveau payer les frais d'enregistrement sur cette quote-part. Notre députée Corinne Cahen a demandé s'il était prévu de réduire cette charge financière.

La taxe minimale mondiale de 15 % sur les bénéfices mondiaux des grandes entreprises internationales devrait, selon différentes estimations, rapporter des milliards de recettes à l'État à partir de 2026. Nos députés André Bauler et Patrick Goldschmidt ont demandé au ministre des Finances s'il partage cette estimation.

Politique fiscale : renforcer le pouvoir d’achat et soulager les classes moyennes DP s’engage en faveur d’une politique fiscale socialement juste, contemporaine et en adéquation avec les caractéristiques de notre société moderne. Le soulagement fiscal des classes moyennes et la compétitivité des entreprises restent au cœur des préoccupations du DP. À travers la réforme fiscale de 2017, le gouvernement...

Le député du DP André Bauler s'est renseigné auprès du ministère de l'Intérieur sur le B6, la taxe foncière sur les terrains constructibles.