« Le 31 mars 2019 la période des baux de pêche précédente a pris fin, de sorte que les syndicats de pêche ont dû procéder au renouvellement du collège des syndics et se prononcer sur le principe de l’adjudication.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable :
- Combien de syndicats de pêche existe-t-il dans notre pays ?
- Quel est le nombre des lots de pêche au Luxembourg ? Quelle est la longueur moyenne des différents lots ?
- Combien de lots se trouvent actuellement sous amodiation ?
- Combien de lots ont été retirés de l’amodiation pendant les cinq dernières années ? Quelles en ont été les raisons ? Sous quels critères les lots de pêche concernés pourront-ils être soumis à nouveau à l’amodiation ?
- Madame la Ministre juge-t-elle opportun de publier la liste des syndicats de pêche avec des détails de contact, tel qu’il est le cas pour les syndicats de chasse ?
- Est-ce que Madame la Ministre peut confirmer que plusieurs lots de l’Alzette en aval de Luxembourg-Ville ont été retirés de l’amodiation pour cause de renaturation de la rivière en question ? »
Answer
1. Combien de syndicats de pêche existe-t-il dans notre pays ?
Actuellement il existe 86 syndicats de pêche. Dans ce contexte, on peut constater que les propriétaires riverains sont de moins en moins intéressés et plusieurs syndicats ont des difficultés à constituer un collège des syndics par manque d’intérêt, engagement, disponibilité, ou autre(s) raison(s).
2. Quel est le nombre des lots de pêche au Luxembourg ? Quelle est la longueur moyenne des différents lots ?
Initialement 299 lots de pêche ont été arrêtés. En général un lot de pêche mesure entre 1.000 et 3.000 m de longueur.
En effet, en vertu de la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures, les lots de la Sûre, de l’Alzette et de l’Attert ont au moins une longueur d’un kilomètre, ceux de toutes les autres rivières une longueur d’au moins mille cinq cents mètres, sur chacune des deux rives. Exception est faite pour les rivières n’atteignant pas cette longueur.
3. Combien de lots se trouvent actuellement sous amodiation ?
Actuellement 201 lots sont amodiés.
4. Combien de lots ont été retirés de l’amodiation pendant les cinq dernières années ? Quelles en ont été les raisons ? Sous quels critères les lots de pêche concernés pourront-ils être soumis à nouveau à l’amodiation ?
56 lots de pêche ont été exclus de l’amodiation pendant les cinq dernières années.
Outre les pollutions, c’est surtout le manque d’eau de certains cours d’eau pendant une bonne partie de l’année, qui sont à l’origine d’une exception de l’amodiation conformément à l’article 19 de la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures. En raison du faible débit d’étiage, suite au changement climatique, du captage de sources et du prélèvement d’eaux de surface, beaucoup de lots de pêche ne trouvent plus d’offrants lors des adjudications.
En principe les exclusions sont définitives et la législation actuellement en vigueur ne prévoit pas de les resoumettre à une amodiation. Il n’empêche que le syndicat de pêche (les propriétaires riverains devront se constituer en syndicat au cas où l’ancien syndicat n’existerait plus) pourra demander l’annulation de l’exclusion de l’amodiation d’un cours d’eau.
5. Madame la Ministre juge-t-elle opportun de publier la liste des syndicats de pêche avec des détails de contact, tel qu’il est le cas pour les syndicats de chasse ?
Il serait opportun de publier la liste des syndicats de pêche, par analogie à la chasse, ce qui n’est pas encore le cas à l’heure actuelle. Pour des fins de publication de données privées, une analyse approfondie préliminaire de la compatibilité des différentes lois concernées (loi relative à la protection des données et loi relative à la pêche) sera nécessaire.
6. Est-ce que Madame la Ministre peut confirmer que plusieurs lots de l’Alzette en aval de Luxembourg-Ville ont été retirés de l’amodiation pour cause de renaturation de la rivière en question ?
Le syndicat de pêche de Lintgen-Lorentzweiler-Steinsel a demandé l’exclusion de l’amodiation des lots de pêche n° 14, 15, 16 & 17 du cours d’eau Alzette dont le motif principal n’était pas la renaturation, mais plutôt le manque de locataires intéressés ou potentiels et que le prix de l’amodiation ne couvre pas les frais connexes.
En ce qui concerne les effets d’une renaturation sur la pêche, il y a lieu de noter qu’une renaturation d’un cours d’eau augmente considérablement son attractivité en termes de pêche, surtout par la restauration d’habitats aquatiques engendrant une recolonisation d’espèces piscicoles plus diversifiée, par rapport à une situation avant sa renaturation. En ce qui concerne les effets de la phase de chantier de la renaturation de l’Alzette, il y a lieu de noter que l’article 43 de la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures prévoit l’attribution d’une indemnisation, proportionnelle à la période de chantier pendant laquelle l’activité de pêche sera impactée, au locataire concerné.
