Le DP est résolu à augmenter l’attractivité des mandats communaux afin que des citoyens compétents et engagés s’y intéressent et les occupent. Pour ce faire, tant le congé politique que les conditions financières cadres doivent être revalorisées et adaptées aux exigences d’aujourd’hui en termes de complexité et de temps consacré.

Ce n’est qu’ensuite que nous pourrons réfléchir à une décision commune avec d’autres partis quant à une réglementation des doubles mandats aussi consensuelle que possible.

Par ailleurs, nous intensifions notre engagement pour l’introduction du statut d’« élu local » censé protéger les responsables politiques locaux en matière de droit du travail et de droit social. Notre objectif est de renforcer et d’étendre les droits des élus locaux pour leur permettre d’exercer leur mandat sans restriction et sans que cela ne pèse sur leur vie privée ou professionnelle.

Le DP s’engage pour que les incompatibilités avec le mandat de membre du conseil communal soient supprimées. Nous sommes convaincus que les citoyens engagés qui donnent de leur temps et de leur personne pour renforcer la démocratie locale et ont à cœur de se mettre au service de l’intérêt général ne doivent pas être empêchés de le faire par des obstacles inutiles. Nous estimons leur engagement et souhaitons qu’ils puissent faire profiter de leurs idées et de leurs connaissances à la communauté. Les éventuels conflits d’intérêt sont régis par l’article 20 de la loi sur les communes qui exclut les membres partiaux de conseils communaux de se porter candidats à certaines élections.

cf. chapitre Institutions et justice

En tant que DP, nous poursuivons notre soutien aux fusions des communes qui souhaitent s’associer. Les fusions ont exclusivement lieu sur le consentement par référendum des citoyens concernés, d’où la grande importance de tenir compte des idées, soucis et préoccupations des habitants. À ce sujet, nous nous engageons pour que les aides financières de l’État soient revues à la hausse pour les processus de fusion.

En outre, nous renforçons notre soutien à la collaboration régionale et intercommunale dans le but de créer des synergies, de mettre un vaste éventail d’infrastructures et prestations de service à disposition et d’aborder ensemble les missions et défis prépondérants. Cette collaboration permettra une utilisation intelligente et durable des finances publiques.

cf. chapitre Enseignement

Le DP s’engage pour mettre à la disposition des communes les ressources financières dont elles ont besoin pour proposer des services et infrastructures de qualité qui répondent aux besoins des citoyens et citoyennes et des objectifs de planification du territoire. Le DP est convaincu que l’État doit fournir des moyens financiers supplémentaires aux communes afin qu’elles puissent remplir leurs obligations envers les citoyens qui ne cessent de croître. Du fait, nous garantirons une plus grande marge de manœuvre financière aux communes tant urbaines que rurales.

Le DP s’engage pour que les communes soient financièrement et raisonnablement dédommagées du surcroît de travail lié à la tenue du registre national des logements et qu’elles bénéficient, au moins indirectement, des recettes provenant de l’impôt sur les logements vacants. En plus de l’actualisation régulière de ces informations, un « cadastre vertical » inexistant pour de nombreux bâtiments constitue un défi de plus que les communes doivent relever. Cela demandera un surcroît de travail non négligeable.

Le DP s’engage pour qu’un examen des finances soit régulièrement effectué dans les communes par un réviseur des entreprises. Il importe que les résultats de cet examen soient transparents, puissent être consultés, et fassent l’objet d’une publication.

En tant que DP, nous sommes décidés à nous engager pour faire du service technique le troisième pilier de la nouvelle loi sur les communes. Outre le secrétariat et l’administration des finances, ce service technique joue un rôle capital dans l’efficacité d’administration de nos communes. Ces dernières décennies, ce service a énormément gagné en importance parce que les missions de la commune ont considérablement évolué et que les exigences envers ce service s’en sont trouvées multipliées. L’ancrage du service technique dans la loi sur les communes doit être à la mesure de son importance et de la précieuse contribution qu’il apporte aux communes.

Le DP plaide pour adapter le cadre légal qui régit le passage d‘un scrutin majoritaire à un scrutin proportionnel en faisant passer le nombre d’habitants à 6000 en contrepartie du seuil actuel fixé à 3000. Cette modification renforcerait considérablement le droit de vote passif car l’un des défis actuels est de trouver suffisamment de candidats aux élections communales. En collaboration avec le Syvicol, nous nous mettrons en quête d’un consensus entre les différents partis.

cf. chapitre Institutions et justice

Le DP est pour le fait d’ancrer dans la loi la consultation obligatoire du Syvicol pour tous les projets de loi et réglementations qui concernent les communes. Il est important de tenir raisonnablement compte des intérêts et besoins des communes. L’implication du Syvicol permettrait aux communes de faire passer leur expertise et perspectives propres dans le processus législatif.

Le DP soutient l’extension de la plateforme en ligne eMINT à tous les ministères. Cette plateforme a été développée par le ministère de l’intérieur afin de faciliter la communication et la collaboration entre les communes et les ministères et d’optimiser les processus administratifs. L’utilisation d’eMint permet de tirer parti d’avantages complets, comme une transmission transparente et facile à retracer des informations, ou encore un déroulement accéléré des processus communaux. La collaboration entre les communes et d’autres administrations s’en trouve grandement facilité. Notre objectif prioritaire est qu’à l’avenir, tous les processus puissent exclusivement être réalisés de façon numérique.

cf. chapitre Numérisation et médias

cf. chapitre Numérisation et médias

cf. chapitre Numérisation et médias

Depuis 2022, les mariages civils peuvent aussi être célébrés en dehors de l’administration communale. Pour permettre aux citoyens et citoyennes de célébrer leur union de façon encore plus personnalisée, le DP veut élargir la liste des lieux où ils pourront se dire oui. Les communes doivent pouvoir décider elles-mêmes si seuls des emplacements stipulés peuvent être acceptés ou si les couples ont le droit d’opter aussi pour des sites moins conventionnels.