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Sensibiliséierungskompagne «Petits déchets - grande pollution»

Questions parlementaires Développement durable, nature et environnement Gusty Graas

Zënter kuerzem leeft d'Sensibiliséierungskompagne « Petits déchets - grande pollution », daat fir d'Leit drop opmierksam ze maachen, dass se hieren Dreck net an d'Natur geheien sollen. Den DP-Deputéierten Gusty Graas freet bei den zoustännegen Minister en no, wéivill "avertissements taxés" an deenen lëschten Joeren fir dëst sougenennten "Littering" ausgestallt goufen, an wéi d'Bridagen vun der Douane hei agebonnen ginn.

Question

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 de notre Règlement interne, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de l’Environnement et à Monsieur le Ministre des Finances :

« Le Ministère de l’Environnement vient de lancer une campagne de sensibilisation au nom de « Petits déchets - grande pollution » par rapport au phénomène du « littering ». Un premier bilan positif a été dressé ces jours.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l’Environnement et à Monsieur le Ministre des Finances:

  • L’administration de douanes et accises dispose de deux brigades (à Diekirch et à Frisange) qui interviennent afin de garantir la protection de l’environnement. Combien d’avertissements taxés ces unités ont-elles établis pour cause de “littering”, ces dernières années et depuis le début de cette année ?
  • Comment ces agents sont-ils impliqués dans les efforts de sensibilisation de la part du Ministère de l’Environnement et de l’administration de l’environnement ? »

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’assurance de ma très haute considération.

Gusty GRAAS
Député

Réponse commune de Madame la Ministre de l'Environnement et de Monsieur le Ministre des Finances à la question parlementaire n°3169

du 27 juillet 2017 de l'honorable député Gusty Graas

1) L'administration de douanes et accises dispose de deux brigades (à Diekirch et à Frisange) qui interviennent afin de garantir la protection de l'environnement. Combien d'avertissements taxes ces unités ont-elles établis pour cause de "littering", ces dernières années et depuis le début de cette année ?

Les attributions légales de l’Administration des douanes et accises (ADA) en la matière découlent notamment de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets ainsi que, le cas échéant, les règlements grand-ducaux y relatifs.

Conformément au règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 relatif aux avertissements taxés déterminant les modalités d’application de l’avertissement taxé et établissant un catalogue des contraventions soumises à l’avertissement taxé prévu par la loi visée, l’ADA, dans le cadre de ses contrôles, a décerné des avertissements taxés dans 25 cas depuis le début de l’année 2017.

Dans trois autres cas en la matière, l’ADA a dressé un procès-verbal avec transmis au Parquet compétent.

2) Comment ces agents sont-ils impliqués dans les efforts de sensibilisation de la part du Ministère de l'Environnement et de l'administration de l'environnement ?

Selon les dispositions de la loi modifiée du 21 mars 2012, les agents de l’Administration des douanes et accises sont également autorisés à rechercher et à constater des infractions contre les dispositions de ladite loi.  Les fonctionnaires de l'Administration des douanes et accises à partir du grade de brigadier principal sont donc également habilités à surveiller et contrôler l’abandon incontrôlé de déchets et de le sanctionner par des avertissements taxés.

L’Administration de l’environnement et l’Administration des douanes et accises ont signé en décembre 2015 une convention de coopération en matière d’inspections et de contrôles environnementaux. Cette convention prévoit entre autres l’organisation par l’Administration de l'environnement de formations pour les agents de l’Administration des douanes et accises dans les domaines auxquels ces agents sont appelés à faire des inspections et des contrôles.

En ce qui concerne plus particulièrement les campagnes d’information et de sensibilisation de la population et des différents milieux publics et privés en matière de prévention et de gestion  des déchets, cette obligation est à charge de la Ministre de l’environnement par le biais de l’Administration de l’environnement, conformément aux dispositions de l’article 21 de la loi modifiée du 21 mars 2012. Ainsi, la campagne d’information et de sensibilisation anti-littering « Petits déchets, grande pollution » menée depuis le 4 juillet 2017 est réalisée et mise en place sur initiative de l’Administration de l’environnement.

Il est à noter que sur simple demande, les affiches sont mises à disposition de tout établissement et institution intéressés. Ainsi, plusieurs acteurs ont déjà contacté l’Administration de l’environnement pour contribuer à cette action, dont notamment les communes, les parcs naturels, des stations-service, des restaurateurs).

 


Gusty Graas