« Les prix de l’immobilier ne cessent de grimper au Luxembourg, de sorte que de nombreuses entreprises cherchent à capter une part de ce marché lucratif. En effet, le nombre d’agences immobilières est allé croissant d’année en année. Il semble toutefois que le nombre de faillites est également en hausse dans les trois grands métiers du secteur (agent immobilier, administrateur de biens et promoteur immobilier).
Voilà pourquoi j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Économie, à Monsieur le Ministre des Classes Moyennes et à Madame la Ministre de la Justice:
- Madame et Messieurs les Ministres peuvent-ils retracer l’évolution du nombre de professionnels de l’immobilier (promoteurs, agences immobilières et syndics de copropriété) au Luxembourg en distinguant selon leur statut juridique respectif ?
- Madame et Messieurs les Ministres peuvent-ils fournir des précisions relatives à la création de valeur ajoutée par les promoteurs, agences immobilières et syndics de copropriété en distinguant selon leur forme juridique ?
- Est-il possible de fournir également des statistiques concernant le nombre de faillites de professionnels de l’immobilier au Luxembourg depuis 2011 ?
- Quelles ont été les raisons les plus fréquentes qui sont à l’origine de ces faillites ?
- Madame et Messieurs les Ministres peuvent-ils donner un aperçu sur l’évolution des différentes catégories de personnels engagés dans les trois métiers en question ?
- Est-il possible de quantifier les différents revenus découlant directement de l’exercice de ces métiers et leur évolution durant les dernières années ?
- Madame et Messieurs les Ministres peuvent-ils finalement fournir des détails concernant la répartition géographique des professionnels de l’immobilier [siège] par canton ? »
Äntwert
Question 1
Les deux graphiques ci-dessous retracent l’évolution du nombre d’entreprises du secteur immobilier (agences immobilières, entreprises de promotion immobilière et entreprises d’administration de biens immobiliers) en nombre absolu et par rapport à un indice 100 base 2005. Ces chiffres sont disponibles dans les statistiques structurelles sur les entreprises du STATEC. (tableaux D1101 et D1104)
Le tableau ci-dessous reprend l’évolution du nombre net des autorisations d’établissement émises pour le secteur immobilier entre 2015 et 2021 avec une ventilation par activité et par statut juridique.
Question 2
Les deux graphiques ci-après retracent l’évolution de la valeur ajoutée générée par les entreprises du secteur immobilier (agences immobilières, entreprises de promotion immobilière et entreprises d’administration de biens immobiliers) en nombre absolu et par rapport à un indice 100 base 2005. Ces données sont disponibles dans les statistiques structurelles sur les entreprises du STATEC. (tableaux D1101 et D1104)
Source : Registre de commerce et des sociétés, STATEC
Question 3
Le tableau ci-dessous reprend le nombre de faillites des différentes catégories de professionnels de l’immobilier au Luxembourg depuis 2011.
Question 4
Les faillites sont prononcées si les conditions suivantes sont remplies, à savoir la cessation des paiements et l’ébranlement du crédit. Il n’est donc pas opéré de distinction entre les raisons qui ont conduit à ce que ces conditions soient remplies.
Dans le cadre de la procédure de la faillite, le curateur désigné par le Tribunal est amené à dresser un rapport destiné au Parquet qui analyse certains éléments, mais ce rapport est surtout destiné à permettre de déterminer si l’on se trouve dans une situation de banqueroute simple ou frauduleuse ou s’il existe des indices d’autres infractions ainsi que les éventuelles responsabilités des dirigeants. Il ne comprend pas une nomenclature précise des causes ayant conduit à la faillite et il n’existe partant pas de statistiques disponibles sur les causes de la faillite.
Question 5
Les deux graphiques ci-après retracent l’évolution de l’emploi au sein des entreprises du secteur immobilier (agences immobilières, entreprises de promotion immobilière et entreprises d’administration de biens immobiliers) en nombre absolu et par rapport à un indice 100 base 2005. Ces données sont disponibles dans les statistiques structurelles sur les entreprises du STATEC. (tableaux D1101 et D1104)
Question 6
Les deux graphiques ci-après retracent l’évolution de l’excédent brut d’exploitation (EBE) des entreprises du secteur immobilier (agences immobilières, entreprises de promotion immobilière et entreprises d’administration de biens immobiliers) en nombres absolus et par rapport à un indice 100 base 2005. Ces données sont disponibles dans les statistiques structurelles sur les entreprises du STATEC. (tableaux D1101 et D1104)
Source : STATEC
Question 7
Le tableau ci-dessous présente la répartition géographique des différents professionnels de l’immobilier par canton. Ces chiffres sont en partie provisoires voire reposent sur des estimations.
