État et service public : garantir un service performant aux citoyens
Le modèle luxembourgeois s’est toujours distingué toujours par un service public moderne et efficace, qui repose en premier lieu sur des fonctionnaires compétents et motivés. La société a de nouveau pu en être le témoin direct pendant la pandémie de corona. Le DP continue de s’engager pour la modernisation et la numérisation du service public. Dans ce cadre, nous attachons une grande importance à la proximité avec les citoyens, à la transparence et à l’efficacité. Notre objectif est que le Luxembourg dispose de l’administration la plus moderne et la plus numérique d’Europe.
La réforme des fonctionnaires de 2015 a apporté de grands changements en matière de salaires et de carrières, de recrutement et de direction. Les carrières ont été axées selon les diplômes, de nouveaux plans de carrière ont vu le jour, et d’autres ont été intégrés à une grille des salaires communes. Ces dernières années, le ministère présidé par le DP a entrepris d’autres réformes visant à augmenter l’attractivité du service public : des campagnes spécifiques portant sur son image ont montré à quel point les carrières y étaient diversifiées. De plus, la durée du stage a été réduite, les salaires ont été adaptés, la formation initiale et continue des agents de l’État modernisées et les parcours professionnels harmonisés pour les fonctionnaires et les employés. Les expériences cumulées dans le secteur privé sont de plus en plus prises en compte.
Sous l’égide du ministère DP de la Fonction publique, le gouvernement a pu signer une nouvelle convention salariale responsable avec le syndicat des fonctionnaires CGFP à deux reprises, en 2021 puis en 2022. Celle de 2022, qui inclut une durée contractuelle de deux ans, prévoit pour 2023 une augmentation de cinq pour cent pour les 100 premiers points indiciaires, ce qui correspond actuellement à 111 euros par mois. Cette augmentation de 5 pour cent profitera en particulier aux agents de l’État dont les revenus sont modérés, car ce sont eux qui souffrent le plus de la baisse du pouvoir d’achat due à l’inflation. Une augmentation générale du point indiciaire de 1,95 pour cent aura lieu à partir de 2024.
Le dialogue social est un facteur important du modèle à succès luxembourgeois, y compris dans le service public. Pendant la crise du Covid, notre service public une fois de plus prouvé la pertinence du système sur lequel il s’appuie, et contribué pour une grande part à ce que notre pays se soit relativement bien sorti de la pandémie. C’est pourquoi il faudra – si les finances publiques le permettent – continuer à négocier des accords tarifaires précis pour les fonctionnaires de l’État, les employés les ouvriers.
Le télétravail appliqué à l’administration publique doit être légiféré. C’est pourquoi l’accord passé entre le gouvernement et les partenaires sociaux doit être mis en œuvre au plus vite. Le DP estime que les réglementations doivent également être ancrées dans la loi pour les frontaliers. Les conditions cadres qui régissent le droit de la sécurité sociale et le droit fiscal, plus particulièrement la suspension de l’ordonnance sur la double imposition, doivent être développées et inscrites dans la loi.
Le DP est synonyme d’innovation et de flexibilité. Le sens et la finalité du télétravail est de proposer aux individus plus de flexibilité pour organiser leur travail et structurer leur quotidien. Les règles du télétravail doivent être inscrites dans la loi, et définir des conditions cadres claires pour le travail effectué depuis son domicile. Cela vaut en particulier pour les familles qui ne partagent pas le même foyer.
Plus encore lorsqu’ils sont en situation de télétravail, les collaborateurs sont exposés au risque de travailler de façon irrégulière ou trop longtemps. Le fait de pouvoir être joint alors qu’on est chez soi augmente le risque que l’on soit contacté aussi pendant son temps libre pour des questions qui ont trait au travail. Le DP soutient clairement le droit à la déconnexion.
Les femmes qui occupent un poste de haut rang dans le service public sont encore sous-représentées. Le DP examinera à quoi tiennent ces différences et soutiendra et encouragera la représentation paritaire dans les administrations de l’État.
Initialement en raison de la pandémie, la numérisation a pris un telle importance ces dernières années qu’il est désormais impossible de faire sans elle dans le service public. Les nouvelles technologies, de meilleures formations initiales et complémentaires pour les fonctionnaires de l’État, et la création d’une Digital Academy et d’un GovTechLab ont permis de nombreuses avancées. Le Luxembourg a été certifié par les instances internationales et notre pays occupe actuellement la troisième place du classement eGovernement qui compare 35 pays européens.
Le DP s’engage pour qu’à l’avenir, les citoyens et citoyennes mais aussi les entreprises puissent effectuer tous les processus administratifs du pays par voie numérique. Ces processus devraient être simplifiés et rendus plus compréhensibles pour que les personnes sans connaissances numérique puissent en profiter au maximum.
L’intelligence artificielle (IA) ne cesse de gagner en importance et l’État en a lui aussi fait de premières expériences à travers des projets pilotes. Dans ce cadre, il est important de créer un cadre adapté et de faire accompagner ces initiatives par des professionnels. Les nouvelles technologies promettent une assistance précieuse, notamment grâce aux « Chatbots » qui fournissent des explications et des informations aux citoyens.
Le travail effectué dans les administrations doit être encore mieux mis en réseau. Dans le respect des conditions de la protection des données, les différentes administrations devront pouvoir se partager des documents, et éviter ainsi toute démarche administrative inutile. Des numéros de référence « Follow-up » attribués à chaque procédure administrative doivent aider les citoyens et les entreprises à suivre le statut de leurs demandes à tout instant.
Pour y parvenir, il faudra augmenter les montants investis dans les infrastructures. Les compétences techniques des collaborateurs du service public devront également être étayées. En marge de la numérisation en cours, la formation continue est un autre pilier majeur de cette évolution. Le DP s’engage donc pour que les compétences techniques du personnel de la fonction publique progressent, et pour que les personnels soient équipés de sorte à pouvoir réaliser leur travail d’intérêt public.
cf. chapitre Numérisation et médias
cf. chapitre Numérisation et médias
Les bureaux physiques doivent être conservés, à l’avenir aussi. Ces Guichets qui assistent les citoyens dans leurs démarches administratives doivent être ancrés dans toutes les régions du pays.
Le DP introduira dans le service public l’exonération fiscale des heures supplémentaires telle qu’en vigueur dans le secteur privé.
