Durabilité : pour un avenir viable sur notre planète
Le DP entend garantir notre prospérité à long terme par une politique énergétique et climatique responsable, qui met l’humain au centre de ses préoccupations. À l’aide de programmes d’investissements et de subventions massifs, nous allons accélérer la transition énergétique par rapport à ce qui était prévu, afin que tous les individus et entreprises puissent profiter d’un approvisionnement en énergie sûr et abordable.
Le développement des énergies renouvelables sera la priorité absolue du DP pour les prochaines années. À travers des investissements massifs dans l’éolien et le solaire et une accélération notable des procédures d’autorisation des projets énergétiques, nous veillerons à ce que le Luxembourg baisse ses émissions, atteigne ses objectifs climatiques et réduise sa dépendance des grands producteurs d’énergie.
Lors de trois accords tripartites consécutifs, le gouvernement et les partenaires sociaux ont réussi à protéger les citoyens et citoyennes d’une explosion des prix, conserver leur pouvoir d’achat et assurer la compétitivité des entreprises. Grâce à des solutions innovantes et audacieuses telles que le plafonnement des prix de l’énergie, le gouvernement a créé de la prévisibilité jusqu’à fin 2024 et maintenu l’inflation au plus bas niveau de l’UE.
Nous voulons impliquer la population et lui permettre de profiter des avantages de la transition énergétique. Installer des panneaux photovoltaïques sur les immeubles de résidence permet non seulement de générer de l’électricité de manière durable, mais s’avère aussi financièrement rentable pour les habitants. Dans ce cas, la protection du climat est également synonyme de pouvoir d’achat renforcé.
La lutte contre le changement climatique causé par l’être humain constitue la priorité absolue du DP. Il ne s’agit de rien d’autre que de laisser à nos enfants et petits-enfants une planète où il fait bon vivre et avec de belles perspectives d’avenir. Par la mise en place du Conseil citoyen pour le climat, nous avons activement impliqué la société dans l’élaboration du Plan national intégré en matière d’énergie et de climat.
Ces dernières années, le gouvernement présidé par le DP a posé d’importants jalons et pris toute une série de mesures pour garantir que le Luxembourg non seulement contribue à la protection du climat, mais joue en outre un rôle de précurseur au niveau international.
Pour le DP, il est cependant indispensable d’intensifier nettement les efforts fournis jusqu’à présent et de faire progresser encore plus rapidement la décarbonisation pour respecter l’accord de Paris sur le climat. Nous en sommes convaincus : la protection du climat ne peut réussir que si les citoyens et citoyennes sont impliqués et que la politique reste à l’écoute de la société, soutient les personnes, crée des incitations et offre des alternatives.
Aux yeux du DP, la politique du climat est indissociable de la politique sociale. Nous veillerons par conséquent à ce que chaque citoyen et citoyenne participe à cette transition durable et puisse opter pour un mode de vie plus favorable au climat indépendamment de sa situation financière.
Pour le DP, une bonne qualité de vie va irrémédiablement de pair avec une protection ambitieuse de l’environnement et de la biodiversité ainsi qu’une gestion durable des ressources naturelles. Pour que les gens puissent, aujourd’hui comme demain, profiter d’un environnement intact, d’eau propre, d’air pur et de produits naturels de grande qualité, le DP fera systématiquement avancer la restauration d’espaces vitaux naturels.
Au Luxembourg aussi, les effets du réchauffement climatique sont de plus en plus palpables, que ce soit sous la forme de sécheresse et de périodes de grosse chaleur ou d’inondations catastrophiques causant d’immenses sinistres dans de nombreuses régions comme nous les avons dernièrement vécus en 2021. Pour le DP, il est donc indispensable de renforcer la résilience de notre société comme de la nature et de prendre résolument des mesures pour s’adapter au changement climatique.
Face à la menace qui pèse sur notre environnement naturel du fait du changement climatique, de l’extinction des espèces, de l’expansion urbaine et de l’artificialisation des sols, le DP continue à s’engager pour une protection de la nature forte. En même temps, il conviendra d’éviter que des procédures fastidieuses, des conditions trop exigeantes et une bureaucratie rebutante ne freinent la réalisation de progrès dans d’autres domaines importants. La politique de protection de la nature ne doit pas devenir une politique d’entrave que les citoyens et citoyennes ressentiraient comme une tracasserie arbitraire.
Le DP s’engage pour une protection de l’environnement avec les citoyens et citoyennes, qui garantit une sécurité de planification, et qui donne lieu à des procédures rapides, claires, intelligibles et justes.
Le DP appliquera systématiquement le Plan national intégré en matière d’énergie et de climat et les mesures qui y sont consignées afin de garantir au Luxembourg d’atteindre ses objectifs climatiques. Lors de l’actualisation du PNEC, le DP s’est notamment engagé pour que les nouvelles obligations correspondent aux critères de proportionnalité, que de nouvelles charges ne pèsent pas sur les citoyens de manière disproportionnée et que ces derniers bénéficient d’aides gouvernementales pour toute nouvelle charge.
À l’avenir aussi, le DP veillera à ce que les citoyens et citoyennes ne soient pas exposés à des coûts démesurés auxquels ils ne pourraient pas faire face. Ainsi, le DP misera en premier lieu sur des subventions, et ne fera usage d’interdictions qu’en dernier recours. Par ailleurs, le DP apportera son soutien aux personnes pour tous les coûts supplémentaires à travers des aides et subventions financières.
Pour le DP, il est clair que chaque euro qui n’est pas investi dans la lutte contre le changement climatique se transformera en coûts de bien plus grande valeur. Pour cette raison, le DP investira massivement tant dans le développement des énergies renouvelables et l’assainissement énergétique des bâtiments que dans des mesures d’adaptation au réchauffement de la planète. Pour relever ce défi historique avec succès, le DP mobilisera des moyens supplémentaires en faveur de la transition énergétique en émettant des obligations durables.
Le DP créera en outre un fonds citoyen qui investira dans des projets en rapport avec les énergies renouvelables. Sur la base de l’énergie ainsi produite et injectée dans le réseau électrique, une rente minimale sera garantie aux citoyens et citoyennes qui prennent part à ce fonds.
Le DP s’assurera que les sources énergétiques ne subissent aucune hausse soudaine des prix à l’expiration des mesures émanant du dernier accord tripartite. Par conséquent, le DP suivra précisément les évolutions économiques et prendra éventuellement (à la suite d’un dialogue avec les partenaires sociaux) d’autres mesures visant à garantir le pouvoir d’achat des citoyens, la survie des entreprises les plus touchées et, en bout de course, les emplois. Dans le cadre de la transition énergétique, le DP s’engagera pour maintenir l’électricité à un prix abordable, y compris dans une perspective à long terme.
Le DP veillera à ce que la sécurité d’approvisionnement en énergie soit garantie à tout instant au Luxembourg. À cette fin, nous ferons avancer l’intégration du marché de l’électricité européen, investirons dans des installations de stockage d’énergie et approfondirons la coopération avec nos partenaires européens.
Le développement des énergies renouvelables est la priorité absolue du DP à double titre : elles contribuent d’une part fortement à l’atteinte des objectifs climatiques nationaux, et permettent d’autre part de réduire la dépendance envers des pays tiers pour les importations d’énergie. Dans les années à venir, le DP accélérera autant que faire se peut le développement des énergies renouvelables, et il identifiera les obstacles et engorgements (« bottlenecks ») pour les éliminer. Notre objectif est d’avancer beaucoup plus rapidement que prévu dans le Plan intégré en matière d’énergie et de climat et d’épuiser au mieux les capacités de production d’électricité du pays.
Au cours des deux dernières législatures, le gouvernement présidé par le DP a introduit tout un arsenal de subventions pour aider les citoyens à assainir les bâtiments résidentiels sur le plan énergétique, p.ex. à travers des allocations pour l’isolation thermique, l’installation de systèmes de chauffage écologiques ou la mise au rebut des réservoirs de fuel.
Le DP tirera un bilan du programme de bonus climatique, prolongera les aides et procèdera à des adaptations là où ce sera nécessaires. Le DP veillera à ce que la « Klima-Agence » dispose des ressources requises pour mener à bien sa mission de conseil sur le climat. Le DP organisera aussi des campagnes d’information régulières afin de renseigner les propriétaires de logements quant aux subventions et programmes existants.
Pour faciliter l’accès aux subventions écologiques et éviter que les citoyens n’hésitent à procéder à l’assainissement énergétique de leur logement ou à investir dans le développement des énergies renouvelables en raison de coûts trop élevés, le DP introduira le préfinancement des subventions climatiques de sorte que les citoyens n’aient plus qu’à s’acquitter de leur part sans devoir attendre l’arrivée de l’aide à laquelle ils ont droit pendant des mois comme c’est le cas à l’heure actuelle. Dans ce contexte, le DP s’assurera que les entreprises artisanales concernées reçoivent elles aussi les subventions publiques rapidement sans avoir à attendre la part de l’État au-delà de quatre semaines.
cf. chapitre Construction de logements
Les délais d’approbation des projets énergétiques durables doivent être considérablement réduits. Le développement des énergies renouvelables constitue une priorité nationale et ne doit pas être empêchée par des procédures compliquées. À l’heure actuelle, il s’écoule par exemple environ sept ans, en moyenne, entre la planification et la possibilité de mise en service d’une centrale éolienne ; le DP souhaite réduire sensiblement cette durée.
De façon similaire aux procédures qui ont été adaptées au niveau communal et qui prévoient un accord tacite pour les installations PV pour autant que l’administration communale n’a pas répondu à une demande sous un mois, le DP introduira, dans la mesure du possible, le principe de l’accord tacite à tous les niveaux et pour toutes les procédures. En outre, le DP veut empêcher que certaines procédures et études ne doivent être menées deux ou trois fois. Le DP vérifiera aussi la possibilité de libérer les installations PV envisagées sur des bâtiments privés de l’obligation de demande de permis de construire.
Pendant des années, le développement des énergies renouvelables n’a avancé que péniblement au Luxembourg. À l’avenir, le DP envisage d’investir massivement dans le développement des énergies renouvelables dans notre pays. Dans ce cadre, la conversion de projets couvrant de vastes surfaces d’échelle industrielle constitue la possibilité la plus efficace de développer rapidement les capacités de production.
Le DP mettra rapidement en œuvre la proposition du premier ministre d’installer un dispositif photovoltaïque sur chaque nouveau bâtiment résidentiel. Pour que l’ensemble des citoyens et citoyennes puissent prendre part à la transition énergétique, le DP financera le dispositif pour les ménages disposant de faibles ressources financières et il leur permettra de participer à la production d’électricité durable.
Le DP rendra possible la mise à disposition de l’État des surfaces de toits d’immeubles résidentiels afin d’y installer des panneaux PV et de permettre aux propriétaires de participer à la production d’électricité durable. Une fois amortie, l’installation appartient au(x) propriétaire(s) du bâtiment. Pour les bâtiments protégés au titre de monument historique ou situés dans des « secteurs protégés », une assistance technique particulière doit être apportée afin de faciliter l’installation des dispositifs PV.
Pour le DP, une installation PV doit impérativement être montée sur toute nouvelle halle industrielle. Il s’agit non seulement de rendre obligatoire l’installation de panneaux solaires, mais aussi de veiller à ce que chaque nouvel entrepôt soit conçu de telle manière – du point de vue statique – qu’un dispositif PV puisse y être installée.
Aux yeux du DP, l’approche la plus judicieuse pour le développement des énergies renouvelables est d’installer des d’panneaux photovoltaïques sur des surfaces déjà scellées. Par conséquent, le DP rendra obligatoire d’installer un dispositif PV sur les places de stationnement à partir d’une certaine taille, tant pour les nouveaux parkings que ceux qui sont déjà en usage. Il conviendra alors de tenir compte de l’intégration urbaine ou rurale.
Le DP analysera dans quelle mesure des installations PV de grande surface peuvent être bâties le long des autoroutes et des voies ferrées. La couverture de différentes sections d’autoroute par des installations photovoltaïques doit également être examinée.
Le DP encouragera l’installation de grands parcs solaires sur des surfaces agricoles à la condition que ces projets soient compatibles avec l’exploitation agricole et conformes aux conventions européennes sur le paysage.
Les petites installations solaires qui peuvent être raccordées au réseau électrique par une prise ne remplacent certes pas une installation PV placée sur le toit, mais peuvent tout à fait les compléter s’il n’y a aucune possibilité d’en installer. Le DP veut encourager ces centrales électriques de balcon et faciliter leur utilisation.
Le DP aménagera les aides publiques de sorte à encourager précisément l’autoconsommation d’énergie générée dans une perspective durable.
Notamment pour les citoyens qui ne peuvent pas installer de dispositifs PV eux-mêmes, la constitution en coopératives énergétiques est une possibilité intéressante de profiter des avantages de la transition énergétique. Le DP informera précisément les citoyens et citoyennes sur cette opportunité et assurera une fonction de conseil et d’assistance pour les personnes intéressées.
Parce que bien moins coûteux et permettant un meilleur rendement, les réseaux de chaleur sont souvent une meilleure alternative aux pompes à chaleur isolées, notamment dans les zones urbaines de dense population. En particulier concernant les quartiers existants, les réseaux de chaleur sont une possibilité efficace de se chauffer climatiquement neutre, possibilité encore plus durable lorsque les réseaux de chaleur sont alimentés par l’industrie ou une station d’épuration. Le DP encouragera le développement des réseaux de chaleur et la connexion à ces réseaux, et réfléchira à la création d’une société nationale relative à la gestion et à l’établissement de réseaux de chaleur en conformité avec le droit de la concurrence.
La chaleur perdue provenant de l’industrie, de stations d’épuration etc. ne peuvent pas uniquement servir à alimenter les réseaux de chaleur, mais aussi à produire de l’énergie. Le DP veillera à ce que ce potentiel soit utilisé de façon conséquente, tant pour les projets futurs que ceux qui sont déjà sur pied.
Au Luxembourg, la géothermie est une possibilité à laquelle on recourt encore trop peu pour chauffer les bâtiments en dépit d’un fort potentiel. Le DP continuera à promouvoir cette technologie et à réfléchir à la manière dont les obstacles qui ralentissent son utilisation peuvent être écartés.
D’DP ass dovunner iwwerzeegt, datt de Carbon-Späic
Le DP est d’avis que la réserve à carbone du bois devrait être utilisé comme combustible seulement à titre exceptionnel. Même si la combustion du bois est plus durable que celle des carburants fossiles, elle dégage encore du carbone et des fines particules ce qu’il faut éviter. Du fait, le DP n’autorisera les installations de chauffage à copeaux de bois et le chauffage aux pellets que si aucune autre alternative équivalente et plus durable n’existe.
her Holz nëmmen ausnaamsweis soll als Brennstoff genotzt ginn. Och wann d’Verbrenne vun Holz méi nohalteg, wéi dee vun anere fossiile Brennstoffer, wäerte mir esou weider Kuelestoff a renge Stëpps fräisetzen, wat mer musse mat alle Mëttel verhënneren. Esou wäert d’DPHolzhackschnëtzelanlagen an Palletsheizunge just dann autoriséieren, wann et keng méi nohalteg a gläichwäerteg Alternative gëtt.
En matière de climat, l’État doit clairement remplir sa mission d’exemple et jouer un rôle de précurseur. C’est pourquoi le DP a par exemple décidé, à la suite de l’initiative du premier ministre, de compenser les émissions de tous les vols d’État.
Le DP s’engage pour que des installations photovoltaïques soient installés sur chaque bâtiment public pour autant que ce soit techniquement envisageable. L’assainissement énergétique des bâtiments publics doit lui aussi être fortement accéléré pour que nous atteignions l’objectif de neutralité climatique dans toutes les administrations publiques d’ici 2040..
L’énergie la plus écologique qui soit est celle dont on n’a pas besoin. Le DP examinera quelles mesures d’économies d’énergie décidées à l’hiver dernier peuvent être conservées durablement afin de faire baisser la consommation de gaz et d’électricité dans les bâtiments publics. De plus, le DP continuera d’améliorer l’efficacité énergétique des infrastructures publiques, par exemple en recourant systématiquement aux LED.
Non seulement l’État, mais aussi les communes ont un rôle de modèle particulier en matière de protection du climat. Le DP apportera son soutien aux communes dans la mise en œuvre de mesures de protection du climat au niveau local. Dans ce contexte, le Pacte Climat 2.0 introduit au cours de la dernière législature est un instrument important qu’il convient de développer et d’améliorer sans cesse. En ce sens, le DP aidera les communes à concevoir une stratégie et à la mettre en œuvre pour atteindre la neutralité climatique totale à une date butoir.
Pour que ces projets soient bien acceptés, le DP veillera à ce que le développement de l’énergie éolienne ait lieu dans le cadre d’un dialogue avec les résidents. En parallèle, les citoyens doivent avoir l’occasion de prendre part financièrement à chacun de ces projets et ainsi d’en profiter directement.
Prenant exemple sur le modèle du cadastre solaire, le DP créera un atlas des vents national, public et accessible qui représente clairement le potentiel éolien sur le territoire du Grand-Duché.
Malgré de grandes ambitions, les capacités de production d’énergies renouvelables sur le territoire national sont limitées. À l’avenir, le Luxembourg ne sera pas non plus en situation d’autarcie énergétique, mais dépendra d’une coopération énergétique approfondie avec nos partenaires européens. Il est ainsi indispensable, entre autres pour notre sécurité d’approvisionnement, que le Luxembourg prenne part à des projets communs, p.ex. à de vastes parcs éoliens offshore. C’est pour cela que le gouvernement présidé par le DP a veillé à ce que le Luxembourg soit le seul pays sans côtes à participer au sommet de la mer du Nord, lequel sommet poursuit l’objectif de développer massivement l’énergie éolienne en mer du Nord.
Qu’il s’agisse de parcs éoliens offshore, d’installations photovoltaïques en Europe du Sud ou encore de production d’hydrogène climatiquement neutre, le DP continuera à investir dans des projets liés aux énergies renouvelables à l’étranger.
À l’avenir, la demande en hydrogène augmentera drastiquement dans tous les domaines. Le potentiel du Luxembourg à produire lui-même de l’hydrogène étant limité, le pays prendra financièrement part à de gros projets d’hydrogène à l’étranger afin de garantir que la sécurité des approvisionnements est assurée. Cela inclut aussi la connexion à l’infrastructure gazière européenne.
L’électrification de toujours plus de domaines et la décentralisation croissante de l’approvisionnement en électricité mettent le réseau électrique face à certains défis. Le DP développera par conséquent le réseau jusqu’à en faire un « Smart Grid » performant qui tient compte des exigences de la transition énergétique. De cette manière, nous voulons éviter que des projets ne puissent pas être mis en œuvre en raison d’une puissance du réseau trop faible.
En parallèle, le DP analysera différents modèles de financement pour le développement du réseau, ce afin d’empêcher que les coûts de réseau présentés aux consommateurs n’explosent et que les citoyens ne soient chargés davantage de façon disproportionnée.
Au vu de la variabilité des énergies renouvelables, l’importance des dispositifs de stockage d’électricité ne cesse de croître. Le DP mettra des projets pilotes sur les rails au niveau national, mais étudiera aussi l’introduction de subventions pour les dispositifs de stockage locaux (p.ex. pour un Powerwall dans des habitations ou le voisinage afin de stocker l’électricité générée en autonomie).
Qu’il s’agisse d’électrification directe, d’hydrogène ou d’e-fuels, le DP considère que chaque technologie a sa propre justification et son utilité. La politique climatique et énergétique doit être technologiquement neutre, s’orienter sur des conclusions scientifiques et chaque fois encourager la technologie la plus pertinente au regard du champ d’application concerné.
Le DP s’accorde à l’unanimité sur le fait que le développement de l’énergie nucléaire n’est pas la solution qui permettra de surmonter la crise climatique et d’atteindre les objectifs climatiques fixés pour 2030. C’est pourquoi le DP se déclare contre la construction d’autres centrales nucléaires et la classification de l’énergie nucléaire comme durable. Dans l’intérêt de la sécurité nationale, le DP continuera à s’engager systématiquement pour la fermeture dans les plus brefs délais de la centrale nucléaire de Cattenom. Le DP souhaite élaborer des projets d’énergies renouvelables en collaboration avec le gouvernement français, lesquels permettraient de conserver les emplois dans la région et inciteraient à sortir du nucléaire.
cf. chapitre Place financière
Le DP se porte en faveur d’une politique climatique menée de concert avec les citoyens et les citoyennes et qui implique ces derniers dans toutes les décisions importantes. À nos yeux, la lutte contre le changement climatique ne peut réussir que si la société participe aux différentes mesures et apporte son soutien à la politique climatique. C’est pour cette raison que le DP a lancé, au cours de la dernière législature, le projet participatif unique du Bureau du citoyen pour le climat (BCC) pour donner une voix à la société lors de l’actualisation du Plan national intégré en matière d’énergie et de climat.
Dès le départ, le DP s’est engagé pour que l’on tienne compte des propositions du BCC et que le plus possible de ses propositions soient intégrées à l’actualisation du plan sur le climat. Le DP tiendra compte des conclusions de l’étude qu’a confiée le gouvernement à l’université du Luxembourg au sujet du Bureau du citoyen pour le climat. Pour nous, il est important de tirer le bilan de ce projet et de continuer à améliorer l’organisation de futurs projets similaires.
La lutte contre la crise climatique nous concerne tous. Chaque citoyen doit faire partie de la transition énergétique et y contribuer à son niveau. Afin d’accroître la conscience des défis auxquels l’humanité fait face et inciter tout un chacun à opter en son âme et conscience pour des alternatives favorables au climat, le DP organisera régulièrement des campagnes de sensibilisation, notamment en collaboration avec les médias publics. À titre d’exemple, la nouvelle convention créée par le ministère de la communication et des médias sous l’égide du DP entre l’État et la station de radio publique « 100.7 » prévoit d’inscrire la couverture médiatique et l’information relatives au changement climatique comme faisant explicitement partie des missions du service public.
De plus, l’éducation environnementale et le Programme d’éducation au développement durable (EDD) doivent être fermement inscrits dans le programme de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire. Ces approches didactiques doivent inciter les enfants et les adolescents aussi tôt que possible à adopter un comportement plus responsable envers l’environnement et les ressources naturelles en leur transmettant les connaissances en rapport qui s’imposent.
Le DP fera en sorte que l’ensemble des transports en commun des personnes soit climatiquement neutre d’ici 2030, etveillera à ce que chaque citoyen ait la possibilité de passer à une mobilité sans émissions. Concrètement, le DP continuera à subventionner les achats de voitures électriques et, le cas échéant, à augmenter ou à rééchelonner plus fortement ces subventions sur des critères sociaux.Pour les personnes qui n’ont pas les moyens de s’offrir une voiture électrique malgré l’aide de l’État, nous introduirons un système de leasing social pour les véhicules personnels.
Le DP développera systématiquement le réseau de stations de recharge publiques, continuera à promouvoir les stations de recharge privées et facilitera l’installation de stations de recharge dans les copropriétés en faisant en sorte qu’à l’avenir, les syndics ne puissent pas les refuser sans motif valable.
cf. chapitre Politique fiscale
Le tourisme à la pompe est à l’origine de la plus grosse part des émissions de CO2 du Luxembourg. Pour atteindre les objectifs climatiques nationaux, il est indispensable de continuer à sortir progressivement du tourisme à la pompe. En même temps, le DP recherchera des moyens de compenser la suppression des recettes qui s’en dégagent.
Dans le cadre de l’introduction de la taxe sur le CO2, le gouvernement présidé par le DP a introduit un crédit d’impôt à l’intention des salariés, des pensionnés et des travailleurs indépendants, crédit qui compense notamment la totalité des charges supplémentaires qui pèsent sur les ménages à faible revenu. Le DP continuera de veiller à ce que les recettes perçues du fait de la taxe sur le CO2 soient restituées aux citoyens et citoyennes, que ce soit de manière directe via des prestations sociales ou indirectement sous la forme de subventions étatiques pour des projets durables, p.ex. d’assainissement énergétique. Chaque future augmentation de la taxe sur le CO2 entraînera par conséquent une augmentation du soutien des ménages à faible revenu.
Dans certaines branches économiques, le captage, le stockage et l’utilisation du carbone s’avèrent être l’alternative la plus judicieuse en vue d’une décarbonisation complète des processus de production. Dans la mesure où les projets dans le domaine CCSU doivent satisfaire à des critères de sélection stricts (comme une efficacité de coûts bien plus élevée par rapport à d’autres processus), le DP soutiendra également de tels projets.
Le DP entreprendra une analyse approfondie de effets possibles du changement climatique sur notre société dans tous les domaines, et actualisera la stratégie d’adaptation au changement climatique. Dans ce cadre, le DP ne se cantonnera pas à l’élaboration de mesures concrètes, mais mobilisera aussi les moyens financiers nécessaires à leur mise en œuvre. Il s’agit de renforcer la résilience de notre société et de l’environnement, entre autres par l’adaptation des habitats naturels et humains, la protection des infrastructures critiques et la consolidation de la santé publique.
Dans ce cadre, nous devrons aussi tenir compte du « pire cas » possible, celui d’un réchauffement de la planète à un rythme effréné, et nous y préparer.
La meilleure protection contre les inondations est d’offrir suffisamment d’espace à l’eau pour qu’en cas de fortes pluies, elle puisse s’étendre là où elle cause le moins de dommage, c.-à-d. en dehors des localités. Le DP veillera à ce que tous les cours d’eau du pays soient renaturés dans la mesure du possible. Des projets déjà en cours doivent être mis en œuvre rapidement.
Dans ce contexte, le DP veillera aussi à ce que les barrages qui n’ont plus de fonction pratique soient reconstruits tout en tenant compte des protections accordées à titre de monument historique.
Les conséquences de la crise climatique se font déjà le plus sentir dans l’hémisphère sud. Le changement climatique menace d’éroder les bases de vie des êtres humains dans de vastes régions du monde et pousse les habitants à fuir leur pays. Le DP approfondira la collaboration internationale qui lie le Luxembourg à ses pays partenaires et il leur apportera son aide pour passer le cap de la transition énergétique et s’adapter au changement climatique. Pour le DP, il est important de garantir à ces personnes une vie sur place digne et de renforcer leur résilience face aux risques environnementaux qui ne cessent de croître.
cf. chapitre Place financière
Le DP s’engage pour un cadre légal fort et qui garantisse un haut niveau de protection de l’environnement naturel. Toutefois, des procédures actuellement longues et coûteuses ralentissent l’avancement dans d’autres domaines tout aussi importants comme le développement des énergies renouvelables ou la création d’logements supplémentaires. En parallèle, l’interprétation de la loi sur la protection de la nature au cours des dernières années a suscité la consternation et le mécontentement de nombreux citoyens et citoyennes.
Le DP se positionne en faveur d’une protection de l’environnement ambitieuse, mais adaptée aux réalités et intelligible, qui trouve l’acceptation des citoyens et citoyennes. La protection des habitats et de la biodiversité de notre pays ne réussira pas si elle n’est pas acceptée par la population. Le DP passera les différents textes de loi à la loupe dans l’objectif d’alléger et d’accélérer les procédures, d’éviter les doubles emplois et de supprimer les dispositions redondants. Pour le DP, la législation sur l’environnement ne devra plus renfermer de zones grises ou d’imprécisions qui pourraient favoriser quelque interprétation arbitraire. Il doit y avoir des critères clairs, transparents et compréhensibles de tous, et qui indiquent les travaux qui peuvent être effectués, les conditions dans lesquelles ces tâches peuvent être menées et les lieux qui peuvent être envisagés pour leur réalisation.
Ainsi, le DP veillera entre autres à ce que les mesures d’assainissement énergétique et l’installation de panneaux PV sur les bâtiments situés en zone verte puissent être mises en œuvre sans permission expresse du ministère compétent. Même les travaux modestes qui ne constituent pas d’agrandissement de la surface habitable doivent être possibles sans trop de bureaucratie. De plus, le DP appliquera le concept de « Natur auf Zeit » qui exempte les propriétaires terriens du devoir de compensation pour les biotopes qui se sont constitués par après sur des terrains constructibles. De même, les critères relatifs à la construction et/ou à l’extension de bâtiments agricoles en zone verte doivent être simplifiés et être aussi pragmatiques qu’intelligibles.
La loi actuelle sur la protection de la nature stipule que les mesures de compensation pour la destruction d’habitats naturels doivent exclusivement être réalisés dans les pools compensatoires nationaux. Le DP évaluera l’efficacité de ce système, tant au niveau de ses effets qu’au regard de la charge bureaucratique qui pèse sur les acteurs concernés.
En parallèle, le DP permettra, à certaines conditions, l’exécution de mesures de compensation également sur des terrains privés, pour autant que l’utilité écologique de ces mesures soit attestée.
Enfin, le DP établira des critères clairs autorisant que la mise en œuvre de mesures propices à l’environnement dans le cadre d’un nouveau projet soit intégrée au calcul des écopoints.
Dans le but de renforcer l’adaptation au changement climatique et pour augmenter le bien-être des citoyens et citoyennes, le DP veillera à intégrer davantage d’espaces verts dans nos villes et localités. Ainsi, le DP s’engage d’une part à ce que tous les bâtiments et espaces publics arborent une quantité raisonnable de verdure, que ce soit sur les toits, en façade ou au sol. En outre, le DP réduira au minimum l’artificialisation des sols pour tous les projets de construction de l’État, et il étudiera dans quelle mesure les surfaces publiques artificialisées peuvent être descellées.
D’autre part, le DP apportera son aide aux communes pour la création d’espaces verts et la plantation d’arbres dans les localités et les quartiers résidentiels, et mettra en œuvre d’autres mesures visant à renforcer la biodiversité, par exemple en encourageant les jardins communautaires et les projets de « urban farming » (agriculture urbaine). À cette fin, le DP tirera un bilan du Pacte Nature avec les communes qui a vu le jour au cours de la dernière législature, et le DP l’adaptera si besoin est. De cette manière, le DP soutiendra par exemple les mesures de descellement des surfaces déjà scellées telles que le démantèlement des jardins de gravier.
Alors que les mesures de compensation ne sont rien de plus qu’une réaction à la destruction de la nature qui a eu lieu par le passé, le DP agira de façon proactive pour élaborer et mettre en œuvre des mesures destinées à renforcer et à renaturer nos écosystèmes. Cela inclut par exemple l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie active de reforestation, la création d’habitats d’une importance écologique élevée (vergers, p.ex.) et la renaturation et/ou la réactivation d’espaces de vie qui constituent des réserves de carbone, avec en premier lieu les zones humides et les marais.
En plus de tout cela, le DP conclura des coopérations avec l’étranger et soutiendra des projets qui ont également pour objectif la renaturation et/ou la restauration d’écosystèmes.
Ensemble avec les propriétaires forestiers privés et les organisations environnementales, le DP intensifiera les efforts actuels pour conserver nos forêts et les adapter au changement climatique, afin de garantir que nos forêts rempliront, à l’avenir aussi, leurs fonctions essentielles d’habitat naturel, de réserve de carbone et de zone récréative.
Le DP mènera à terme la réforme de la loi sur les forêts qui a été entamée au cours de la législature actuelle. L’objectif de la nouvelle loi sur les forêts est de garantir une protection efficace des forêts, ainsi qu’une utilisation durable et économique de celles-ci tout en respectant les droits de propriété des propriétaires forestiers.
Le DP s’engagera aussi pour une valorisation locale des bois indigènes plutôt que pour leur exportation dans des pays lointains.
Différents écosystèmes jouent un rôle capital pour l’environnement dont profitent aussi les humains. À titre d’exemple, les marais et les zones humides emmagasinent de grandes quantités de carbone. Des aides à l’intention de propriétaires forestiers existent déjà pour encourager une gestion durable des forêts. Le DP créera un programme similaire qui incitera les propriétaires privés à entreprendre des mesures, p.ex. pour renforcer la biodiversité et la fixation organique du CO2 sur leur terrain, à condition que la mise en œuvre porte sur une surface minimale et soit prévue pour une durée minimale.
La protection active de nos sols est l’une des priorités absolues de la protection de la nature. Le DP ne s’arrêtera pas à empêcher la dégradation de l’État de nos sols, mais s’attellera aussi à assainir ceux qui sont déjà contaminés. Il convient en outre de mettre fin à l’érosion des sols, ce qui contribuera largement aussi à la protection du climat et contre les catastrophes. Pour cette raison, le DP créera un cadre légal adéquat pour la protection des sols. Pour cette raison, le DP créera un cadre légal adéquat pour la protection des sols dans lequel l’abandon illégal de détritus dans l’espace public (littering) sera puni par des sanctions pécuniaires élevées.
Le DP poursuivra l’extension du réseau de stations biologiques et l’exploitation des stations déjà en place, avec pour objectif de couvrir tout le territoire. Des mesures concrètes doivent être élaborées et mises en œuvre en collaboration avec les différents acteurs concernés (résidents, agriculteurs, communes, syndicats intercommunaux, Administration de la nature et des forêts, organisations de protection de la nature) afin de protéger la nature.
La loi sur le remembrement des terres doit être adapté à la réalité. Le DP mettra donc une nouvelle loi en place pour moderniser le remembrement des terres sur concertation avec les acteurs concernés. La nouvelle loi est censée améliorer la productivité dans les secteurs agricole, sylvicole et viticole et de la gestion des eaux. Une utilisation durable des sols doit être au cœur des préoccupations.
cf. chapitre Agriculture
Dans le cadre du changement climatique, du fait de longues périodes sécheresse et de précipitations irrégulières, les eaux souterraines sont de plus en plus sous pression. Pour éviter tout conflit de répartition, il est primordial d’adopter une gestion intelligente et durable de cette ressource vitale. En font partie une politique de sensibilisation active et la promotion de mesures visant à économiser l’eau d’une part, et d’autre part la mobilisation de gisements pas encore mis à contribution jusqu’à présent.
Au cours des deux dernières législatures, le gouvernement présidé par le DP a mis sous protection d’innombrables zones d’eau potable, si bien qu’à ce jour, près de 90 % des sources du pays sont protégées. Le DP veillera à ce que les 10 % restants sont également protégées dans le cadre d’une approche coopérative impliquant tous les acteurs. Les mesures prises dans ces zones protégées doivent elles aussi être évaluées et leur durabilité mise à l’épreuve.
Le DP se servira des eaux de pluie, jusqu’à présent peu utilisées comme une alternative à l’eau potable de qualité, pour l’irrigation de plantes et les installations sanitaires. Le DP imposera l’utilisation des eaux de pluie pour tous les bâtiments d’habitation neufs, et adaptera les subventions afférentes. En parallèle, le DP analysera les possibilités de promouvoir la future utilisation des eaux grises.
Le développement de la culture fruitière et maraîchère va entraîner, dans les années qui viennent, une augmentation des besoins en eau dans l’agriculture. En conséquence, le DP introduire aussi des subventions pour la construction de réservoirs destinés à un usage agricole. Dans le cadre de la table ronde sur l’eau qui rassemble des représentants du gouvernement et du secteur agricole, le DP continuera à chercher des solutions consensuelles et à élaborer, entre autres, un plan national d’irrigation dans le milieu agricole.
Enfin, le DP apportera son soutien aux projets d’installation de vastes cuves de récupération (enterrées) où l’eau provenant de fortes précipitations pourra être concentrée, ce qui permettra d’empêcher les inondations. Ces réserves d’eau pourront ensuite être utilisées dans les périodes de sécheresse, par exemple pour l’irrigation.
Le DP veillera à ce que les pollueurs de nos cours d’eau, que ce soit du fait de chantiers, d’évacuation de déchets illicite ou d’entreprises, soient davantage sommés de rendre des comptes. Concrètement, le DP élargira les compétences des agents de l’administration de la gestion de l’eau et les habilitera à décréter des amendes sur place. Par ailleurs, le DP augmentera les effectifs de personnel de l’administration de la gestion de l’eau, reverra les sanctions à la hausse pour tout acte de pollution des eaux et créera une plateforme numérique avec fonction « Report-it » où les citoyens et citoyennes pourront directement signaler les endroits pollués à l’appui de photos.
Un réseau de stations d’épuration à la pointe de la technique et couvrant tout le territoire est indispensable pour garantir une protection optimale de l’eau. Le DP aidera les syndicats des eaux usées à développer les stations d’épuration à l’échelle du pays, d’une part pour tenir compte de la population qui croît, et d’autre part pour les doter d’un quatrième niveau d’épuration en vue du filtrage des particules fines telles que les médicamenteuses ou les produits phytosanitaires. À cette fin, le DP adaptera les subventions octroyées pour la construction et la modernisation des stations d’épuration et augmentera la part prise en charge par l’État.
Depuis que la France a interdit l’importation de boues d’épuration sur son territoire, une solution nationale d’évacuation de ces boues est devenue incontournable. Le DP soutient la proposition de construire un circuit de combustion national avec récupération du phosphore et s’engagera pour que le projet soit mis en œuvre rapidement.
En collaboration avec tous les acteurs concernés, le DP entend moderniser la loi sur la pêche en profondeur. En particulier, la répartition, l’octroi et l’administration des lots de pêche doit être révisée et adaptée à la situation actuelle.
Aux yeux du DP, la chasse revêt une importance capitale pour la protection de la nature en général, et pour la régulation des effectifs de gibier et la prévention des dégâts causés par le gibier en particulier. En conséquence, le DP renforcera sa collaboration avec les chasseurs, qu’il impliquera dans des groupes de travail pour toutes les problématiques majeures.
Le DP et la communauté des chasseurs travailleront donc de concert à la recherche de solutions pour mieux maîtriser les effectifs de gibier en pleine explosion du fait d’hivers doux et de nourriture à disposition tout au long de l’année. Dans ce contexte, le DP analysera dans quelle mesure la chasse avec des lunettes de vision nocturne et de plus grands créneaux horaires d’autorisation de la chasse peuvent y contribuer.
De nombreux citoyens et citoyennes ne savent pas ce qu’ils doivent faire en cas d’accident avec du gibier. De nos jours, la police doit être informée de tout accident avec du gibier, ce qui la surcharge inutilement de travail. Le DP créera une hotline gérée par l’Administration de la nature et des forêts en collaboration avec les chasseurs pour s’occuper de ces questions.
Plutôt que de mettre au rebut de précieuses ressources, le DP voudrait les maintenir dans le circuit et les réutiliser aussi longtemps que possible. Le DP mise sur une hiérarchie des déchets claire : « reduce, reuse, recycle » – réduction des déchets, réutilisation, recyclage ; la mise au rebut doit être envisagée comme la dernière des options.
À travers la stratégie du « Zéro déchets au Luxembourg » (« Null Offall Lëtzebuerg ») et l’adoption du paquet de lois relatives aux déchets au cours de la dernière législature, le gouvernement présidé par le DP a déjà posé d’importants jalons en la matière. Ainsi, les gobelets, les assiettes et la vaisselle jetable utilisés lors de festivités publiques et en restauration sont tous remplacés par des produits réutilisables, les déchets d’emballage sont réduits et la responsabilité des producteurs d’emballages/produits à usage unique est davantage engagée.
Le DP suivra de près la mise en œuvre des textes de loi en question, examinera l’efficacité des différentes mesures, et adaptera le cadre juridique dans le but d’atteindre un circuit fermé des matériaux. À moyen terme, le DP souhaite éviter les produits à usage unique et il veillera à ce que – dans la mesure du possible – seuls des produits recyclables soient commercialisés. Pour cette raison, le DP souhaite aussi poursuivre l’élaboration de systèmes d’emballages réutilisables au niveau européen. Ainsi, tous les emballages en plastique devront être conçus comme des articles réutilisables d’ici 2030. Par ailleurs, le DP se penchera sur l’introduction d’une interdiction, pour les entreprises, de détruire leurs invendus.
De plus, les programmes de subvention de l’État à l’intention des entreprises pour des investissements dans l’économie circulaire doivent être renforcés. Le DP ancrera par ailleurs le principe d’économie circulaire dans les appels d’offres publics, par exemple pour favoriser une construction de type circulaire. Le DP attachera une attention particulière aux programmes d’accompagnement des petites et moyennes entreprises pour qu’elles aient la possibilité de prendre part à ces marchés.
Le DP s’engagera au niveau de l’UE pour une interdiction de l’« obsolescence planifiée » qui consiste à limiter sciemment la durée de vie d’un produit. En outre, le DP souhaite que les fabricants conçoivent tous leurs produits dès le départ comme étant à même d’être réparés et recyclés.
Le DP se porte en faveur d’un conseil en ligne au sujet des déchets à l’intention des citoyens et citoyennes. Un tel conseil vise à informer ces derniers sur les possibilités d’éviter les déchets, sur la revalorisation des matières premières, sur la nécessité de trier correctement et sur les dispositions réglementaires d’élimination des déchets. Le conseil en ligne au sujet des déchets est prévu pour remplacer l’appli « Mäin Offall » développée par le ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable mais qui ne fonctionne pas dans toutes les communes du pays, et aider la population par rapport au recyclage.
cf. chapitre Protection des consommateurs
Le DP prendra davantage conscience de la fonction d’exemple de l’État en matière de durabilité, et fera des administrations publiques les précurseurs dans ce domaine. Ainsi, les bâtiments publics seront à l’avenir intégralement conçus selon les principes de l’économie circulaire ; ils seront en quelque sorte des entrepôts de matériaux et les matériaux dont ils sont faits pourront être réutilisés à un moment ultérieur.
La priorité devra alors être accordée aux matériaux durables, et l’installation de dispositifs de récupération des eaux de pluie et photovoltaïques devront être la norme, de même que les mesures de végétalisation des façades et des toits.
Pour l’État, les appels d’offres publics sont une possibilité importante de mettre en valeur la durabilité sous tous ses aspects. Le DP inscrira du mieux qu’il peut, dans les appels d’offres publics, des critères en lien avec la sauvegarde de l’environnement, la préservation du climat et l’économie circulaire, et à cette fin, il élaborera un cahier des charges type pour les entités et établissements publics.
Les nuisances sonores persistantes du fait de la circulation routière, aérienne ou ferroviaire pèsent de façon significative sur le bien-être et la santé des personnes qui y sont exposées. Ces dernières années, le volume de trafic constaté sur nos routes et voies ferrées et à proximité de l’aéroport sensiblement augmenté, et avec lui les nuisances sonores. Le DP étudiera les limites sonores et plans d’action en vigueur actuellement, et renforcera notamment la protection contre le bruit dans les zones résidentielles.
Depuis des années, les capacités insuffisantes des décharges pour les déchets inertes dans toutes les régions du pays posent un grand problème au secteur de la construction. Du fait, des poids lourds sont contraints de faire parfois de longs trajets pour décharger leurs décombres : cela génère non seulement un trafic supplémentaire sur nos routes, mais prolonge aussi inutilement l’avancée des travaux entrepris. De nouvelles décharges pour les déchets inertes doivent être désignées dans toutes les régions du pays. Néanmoins, le DP s’engagera également pour réduire à un minimum les excavations de terrain.