Notre droit du travail offre de grandes protections aux salariés. Il demeure toutefois dépassé à bien des égards, et inadapté aux exigences d’aujourd’hui et à la flexibilité accrue que bon nombre d’employés aimeraient avoir. Certains instruments du droit du travail n’ont pas atteint la finalité visée, donnent lieu à de lourdes tâches administratives, sont restés sans effet ou ne sont pas dans l’intérêt des employés, comme le règlement d’horaires de travail fixes et immuables. Le DP examinera le droit du travail dans son ensemble à la lumière des objectifs poursuivis, et le révisera si nécessaire. Pour le DP, les négociations qui ont lieu entre employeur et employés en entreprise doivent bénéficier de davantage de flexibilité.

Chaque vie humaine suit son propre cours et traverse diverses phases où les individus souhaitent travailler tantôt davantage tantôt moins. Le DP veut tenir compte de cette individualité du mieux qu’il peut. Par la réforme du congé parental, la valorisation du congé de paternité et l’introduction d’un jour de congé férié supplémentaire qui ont eu lieu lors des législatures passées, le DP a déjà permis aux salariés de passer plus de temps avec leur famille ou d’avoir davantage l’occasion de pratiquer leurs loisirs.

En même temps, nous rejetons les expérimentations insuffisamment réfléchies et qui mettraient en danger les emplois dans le pays. L’étude réalisée à la demande du gouvernement au sujet des risques et des opportunités d’une réduction générale du temps de travail a clairement indiqué que dans les conditions actuelles, les risques qu’impliquerait un raccourcissement du temps de travail prenaient le pas sur les opportunités. A fortiori dans les périodes de difficultés économiques, il serait irresponsable de mettre des emplois en jeu de la sorte. Le DP est tout à fait ouvert aux débats sur les modèles de temps de travail modernes, et souhaite activement aider les entreprises qui le souhaitent à tester des réductions du temps de travail.

Le DP permettra à toute personne d’organiser son travail de sorte à pouvoir passer plus de temps en famille. Nous aspirons encore à une flexibilisation du temps de travail en faveur de la famille, et refondons pour cela les règlementations actuelles rigides en introduisant un temps de travail annualisé (p.ex. 1800 heures). Dans ce contexte, la protection des salariés doit être garantie, par exemple sous la forme de temps de travail maximaux par jour et par semaine. Des horaires plus longs, avec compensation financière en rapport, ne doivent être permis que dans des cas exceptionnels, pour que les employeurs – entreprises artisanales p.ex. – soient plus à même de réagir aux situations imprévues.

Les majorations pour travail le dimanche et les jours fériés restent évidemment en vigueur. Pour le DP, la disponibilité numérique des salariés doit elle aussi être clairement délimitée. Une régulation plus flexible du temps de travail doit de plus permettre de s’adapter à un environnement économique en mutation et de contribuer à augmenter la productivité. Par conséquent, nous visons une réforme de la directive européenne actuelle sur le temps de travail.

À l’avenir, les horaires de travail devront être négociés individuellement entre employeur et employé sans qu’ils ne se sentent inutilement à l’étroit à cause d’un droit du travail inflexible. Ceci dit, nous ne voulons en aucun cas supprimer la semaine de travail traditionnelle de 40 heures, mais plutôt offrir davantage de flexibilité aux salariés qui ne sont pas intéressés par un emploi à des horaires de bureau classiques. Les employeurs et les salariés qui souhaitent autre chose pourront continuer de s’appuyer sur la réglementation en vigueur.

Ce sont surtout les jeunes familles en plein « rush hour » de leur vie qui seront les grands gagnants de notre initiative de flexibilité. De nombreux parents aimeraient organiser leur temps de travail de sorte à pouvoir passer plus de temps avec leurs enfants. Les employeurs profiteront de cette réglementation aussi, car leur personnel pourra s’investir plus efficacement et de façon ciblée là où on les attend le plus. La flexibilisation du temps de travail doit être associée à l’introduction générale des comptes-épargne temps et au recours accru au télétravail.

Les comptes-épargne temps sont un modèle à succès dans le service public et divers domaines. Ces comptes permettent aux employés d’organiser leur temps de travail et leur temps libre avec plus de flexibilité. Le DP édictera une loi pour que tous les employés aient accès à cet instrument. Les salariés doivent pouvoir inscrire leurs heures supplémentaires et les congés qui leur restent sur un compte-épargne temps personnel. Les heures accumulées lors de périodes de travail intenses pourront par exemple être utilisées pour passer du temps en famille, faire un long voyage, prendre un congé sabbatique ou participer à une formation continue.

Les modalités exactes des comptes-épargne temps devront faire l’objet de discussions avec les partenaires sociaux afin de prendre des décisions qui ne déséquilibrent pas le rapport entre les employeurs et les salariés. Combinée à la flexibilisation des horaires de travail prévue par le DP, l’introduction des comptes-épargne temps offrira aux salariés une bien plus grande liberté pour organiser leur temps de travail et leur temps libre.

Dans le cadre de la numérisation, travailler depuis chez soi devient une alternative de plus en plus envisageable pour de nombreux salariés d’entreprise. C’est au plus tard depuis la pandémie que le télétravail a prouvé ses avantages : De longs trajets n’ont plus lieu et les salariés qui travaillent depuis chez eux ont davantage de temps pour leur famille et leurs loisirs. Le gouvernement a amélioré les réglementations relatives au télétravail dans le service public, et conclu des accords bilatéraux avec nos pays voisins pour que les travailleurs frontaliers puissent eux aussi travailler quelques jours par an chez eux sans être désavantagés sur le plan fiscal. De façon conjointe avec les partenaires sociaux, le DP se penchera sur les possibilités d’encourager le télétravail au sein des entreprises.

Outre le télétravail traditionnel, à savoir effectué depuis chez soi, nous souhaitons aussi offrir davantage de flexibilité aux salariés quant au choix de leur lieu de travail. Il devrait donc être possible, temporairement, de travailler à un autre endroit que chez soi. Le lieu en question pourrait se trouver au Luxembourg, mais aussi – à titre provisoire – à l’étranger. Pour cela, nous voulons créer un cadre légal qui régirait le travail à distance et offrirait aux employés comme aux entreprises la sécurité juridique nécessaire. Les employeurs devraient pour leur part bénéficier de subventions.

cf. chapitre Politique fiscale

La numérisation du monde du travail en cours peut rendre floues les limites entre temps de travail et temps libre. Il pourrait s’ensuivre une culture de la joignabilité permanente, laquelle impacterait de façon négative sur le bien-être, la santé et l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle des salariés. Pour ces raisons, le DP renforcera le droit à la déconnexion. En collaboration avec les partenaires sociaux, nous nous engagerons pour que ce droit soit respecté dans tous les domaines.

Il existe de nombreux jours de congés spéciaux que les employés peuvent demander à prendre dans le cadre de formations continues ou d’activités sportives et culturelles. Le DP vérifiera la cohérence de tous les congés spéciaux existants et les harmonisera s’il le faut. Pour pouvoir garder un œil sur les jours de congé qu’il leur reste, les salariés doivent pouvoir demander ces congés spéciaux pour motif particulier de façon centralisée depuis leur compte-épargne temps.

Le reskilling et l’upskilling jouent un rôle décisif pour aider les gens à correspondre aux exigences d’un monde du travail en mutation. Le DP examinera en profondeur les offres et possibilités à disposition et les adaptera si nécessaire. Dans ce contexte, la promotion de la formation continue au sein des entreprises devra faire l’objet d’une analyse.

cf. chapitre Numérisation et médias

cf. chapitre Politique familiale

cf. chapitre Planification territoriale

Ces dernières années, les comportements d’achat ont changé et les consommateurs se tournent de plus en plus vers les offres d’e-commerce qui sont disponibles chez eux et en un clic 24/7, et par conséquent faciles à intégrer à leur quotidien. L’objectif étant d’atteindre une plus grande flexibilité et un pragmatisme qui profite aux entreprises, à leur personnel et à leur clientèle, le DP s’engage donc pour une réforme du temps de travail dominical. L’e-commerce ne doit s’établir comme une source de concurrence à laquelle le commerce de détail ne pourrait faire face, mais se fondre dans le système de façon à le compléter. 

Outre la libéralisation des horaires d’ouverture (cf. chapitre Économie), le DP permettra à tout salarié de travailler le dimanche pendant huit heures au maximum, bien entendu à la rémunération majorée prescrite par la loi. Cette étape devrait notamment profiter aux collaborateurs qui ont de longs trajets à effectuer pour aller travailler, soit plus spécifiquement aux travailleurs frontaliers. Qui plus est, l’ouverture des commerces le dimanche offre davantage de flexibilité aux clients.

cf. chapitre Politique fiscale

La perte d’un enfant est un évènement traumatisant, à l’instar de la perte d’un enfant à naître. Pour laisser aux parents le temps de se remettre de l’expérience effroyable d’une fausse couche ou de la mise au monde d’un enfant mort-né, le DP va élargir le congé exceptionnel accordé aux parents qui ont perdu un enfant mineur à ceux qui subissent la mort d’un enfant à naître.

Il y a déjà quelques années que la Belgique et la France ont déjà introduit des chèques pouvant être utilisés par les particuliers pour certains services (aide ménagère, travaux de jardinage, garde d’enfants etc.). En Belgique, ces chèques sont financés par l’État. Un particulier achète une heure de travail effectuée par un prestataire pour un certain montant. L’État finance le restant dû de cette heure de travail. Par ailleurs, le particulier peut bénéficier de réductions d’impôt.

Le DP voit d’abord en ce système un moyen de lutter contre le travail au noir au sein des foyers privés. Ensuite, ces chèques emplois service seraient également avantageux dans certains secteurs, comme la restauration ou l’événementiel, où du personnel auxiliaire supplémentaire est ponctuellement nécessaire pour de très courtes durées lors des périodes de travail intenses. Ces chèques promettent un gain de temps considérable là où les procédures de déclarations sociales compliquent actuellement la tâche aux entreprises.

À la suite de trois négociations tripartites, le DP a renforcé le dialogue social en tant que modèle à succès éprouvé au Luxembourg. Même pendant les périodes de crise, nous avons conservé le mécanisme d’indexation et renforcé le pouvoir d’achat des habitants par des mesures fiscales supplémentaires ou des aides directes.

Pour garantir que les salaires continueront d’être régulièrement indexés en fonction de l’inflation, le DP maintiendra le système d’indexation actuel. Seulement sous condition que les partenaires sociaux s’accordent sur une réforme, par exemple une adaptation du panier d’achat pour neutraliser les produits qui nuisent à la santé et au climat, le DP serait disposé à modifier le système d’indexation.

Le DP est favorable à la modification légale du salaire social minimal telle que prévue. En outre, il conviendra de vérifier les effets de toute augmentation du salaire social minimum sur l’économie et le taux de chômage. Au cours de la dernière législature, le gouvernement a augmenté le salaire social minimal de 100 euros nets sans que cette somme ne soit complètement à la charge des entreprises. À l’avenir, le DP misera encore plus sur les prestations et crédits d’impôt adaptés aux situations sociales en faveur des personnes à faibles revenus et qui ne doivent pas peser sur la compétitivité des entreprises, en particulier des PME.  

Le dialogue social est l’un des grands atouts de notre pays. Que ce soit dans le cadre de négociations nationales, à l’échelle des entreprises ou dans le service public, le dialogue social contribue à trouver des solutions constructives. Le DP poursuivra cette tradition du dialogue social. Il est convaincu que les décisions relatives à l’organisation du travail doivent davantage être prises au niveau des entreprises, car ce sont les employeurs et les salariés qui connaissent le mieux les besoins spécifiques de leur entreprise. Par conséquent, le DP renforcera les délégations de personnel et encouragera les possibilités de négociation au sein des entreprises, en contrepartie de quoi il révisera les règles du droit du travail trop rigides.

La crise du Corona nous a montré les injustices auxquelles sont confrontés les indépendants par rapport aux salariés. Le DP connaît la valeur du travail indépendant et des professions libérales et veut mettre fin aux inégalités de traitement entre les salariés et les personnes qui travaillent à leur compte, et ainsi motiver plus de jeunes gens à se lancer dans une activité indépendante. Par exemple, nous introduirons un droit de chômage partiel pour les travailleurs indépendants et supprimerons les inégalités de traitement relatives au cumul d’une préretraite avec un revenu généré par une activité ou une demande de chômage complet.

Pour le moment, seuls les salariés qui ont été congédiés par leur employeur peuvent profiter des allocations de chômage. Le DP est d’avis que les employés ne doivent pas être sanctionnés s’ils ne se sentent plus à l’aise au poste qu’ils occupent et qu’ils décident de démissionner. Par conséquent, nous donnerons aussi accès aux indemnités de chômage à ces personnes. Pour prévenir les abus, chaque salarié pourra faire usage de ce droit une fois au cours de sa carrière. En outre, les allocations de chômage seront retirées à toute personne qui ne fournira pas les efforts nécessaires à trouver un nouvel emploi.

La santé physique et mentale des employés doit être garantie à tout moment. Prenant exemple sur la France, le DP souhaite introduire un observatoire national de la qualité de vie sur le lieu de travail afin d’encourager le bien-être au travail. Cela inclut non seulement de bonnes conditions de travail, mais aussi la prise en compte de la vie privée des collaborateurs. 

Le DP veut définir clairement la qualification des médecins du travail et leur permettre de travailler dans des cabinets indépendants. Les médecins qui travaillent pour les autorités nationales de médecine du travail devraient obtenir l’autorisation de prononcer des sanctions en cas de manquement – par exemple si les délais de contrôles médicaux à l’embauche ne sont pas respectés.  

Le DP prendra des mesures pour décharger sensiblement la médecine du travail, ce afin d’optimiser le monde du travail et de réduire la pénurie de médecins du travail.

Le DP prendra des mesures pour optimiser la surveillance de l’administration par rapport aux arrêts de travail et ainsi prévenir tout abus.

Bien trop souvent, les administrations de la médecine du travail et de contrôle se positionnent différemment quant à l’aptitude d’un employé à travailler. Lorsque c’est le cas, il n’est pas rare que les personnes assurées risquent de perdre leur emploi ou leur droit à bénéficier d’indemnités journalières. C’est pourquoi le DP va se pencher sur l’introduction d’une estimation conjointe et obligatoire, par le médecin du travail et le médecin de contrôle, de l’aptitude à travailler d’un assuré.

À l’heure actuelle, les réserves de la Caisse nationale d’assurance pension sont bien remplies. Les réserves ont augmenté de 88 % entre 2013 et 2020. Pour que les pensions soient assurées à l’avenir aussi, nous analyserons les recettes et les dépenses en continu et procéderons, si nécessaire, à des adaptations qui permettront de garantir le système de pension de l’État et l’équité intergénérationnelle.

cf. chapitre Politique fiscale

Le DP veut surmonter les obstacles juridiques qui empêchent l’introduction du partage des pensions et garantir aux couples de pouvoir profiter, à l’avenir, du partage des pensions. De plus, nous étudierons la question d’une obligation d’être assuré lors des interruptions dans la carrière, ce afin de prévenir la pauvreté à l’âge de la retraite, notamment chez les personnes en situation de veuvage.

Le DP aidera les employeurs et les salariés à trouver ensemble des solutions pour pouvoir continuer à travailler au-delà de l’âge de retraite, si ces derniers le souhaitent. Au Luxembourg, l’âge régulier de la retraite est fixé à 65 ans. Sous certaines conditions, bon nombre de nos concitoyens perçoivent cependant une pension de vieillesse anticipée à 57 ou à 60 ans. Dans la plupart des cas, la situation légale actuelle limite les possibilités de revenus complémentaires en cas de retraite anticipée à un tiers du salaire social minimum. Si les revenus dépassent cette limite, le montant de la pension est réduit, voire la pension suspendue.

En tant que DP, nous voulons donner aux personnes pensionnées la possibilité de continuer à exercer une activité professionnelle si celles-ci le souhaitent, et leur accorder la liberté de gagner autant d’argent qu’elles le veulent. Ces revenus supplémentaires doivent être assujettis aux cotisations sociales et fiscales, et mener à des droits de pension plus élevés.

Parallèlement au souhait de nombreux pensionnés de rester actif après l’âge de la retraite, exercer une activité professionnelle alors que l’on est retraité constitue une mesure importante pour la transmission des savoirs aux plus jeunes collaborateurs et qui peut aider à pallier le manque de personnel qualifié.

Désormais désuet, le cadre légal du conjoint aidant nécessite d’être réformé. À l’heure actuelle, la loi prévoit que le partenaire d’une personne travaillant à titre indépendant doit être enregistré comme conjoint aidant auprès de la sécurité sociale pour être assuré socialement. Le concept de temps partiel n’existe jusqu’à présent pas pour le conjoint aidant. Le DP s’engage pour que de telles inégalités soient supprimées et que le conjoint aidant puisse contribuer à la pension à hauteur du quintuple du salaire social minimal. En outre, nous voulons garantir plus de flexibilité en permettant au conjoint aidant de choisir entre différentes possibilités de contribution. Selon les revenus de l’entreprise ou de l’activité indépendante, le conjoint ou partenaire collaborateur pourrait p.ex. contribuer à la pension à hauteur du double, du triple ou du quadruple du salaire social minimal.

Le DP condamne toute forme de harcèlement ou de discrimination. Nous approuvons la loi anti-harcèlement qui a été entérinée au cours de la dernière législature. Nous évaluerons cette loi au bout de deux ans afin d’en analyser les effets et de procéder à d’éventuelles adaptations. 

Notre taux de chômage est relativement bas, aux alentours de 4,9 %. Pour contrer comme il se doit tant le chômage que le manque de personnel qualifié, nous encouragerons les initiatives de formation continue, et aiderons financièrement les entreprises à y participer.

De même, le DP analysera plus en détail les besoins du marché de l’emploi afin de détecter la pénurie de main d’œuvre qualifiée et de pouvoir introduire rapidement les mesures qui s’imposent. 

cf. chapitre Politique économique

Dans bien des cas, les jeunes professionnels sont formés dans le secteur privé et rejoignent ensuite le service public, les communes ou des organisations paraétatiques. Cela peut conduire à un déséquilibre, car le secteur privé est alors susceptible de ne pas disposer de la relève qualifiée dont il a besoin tandis que le secteur public profite de personnel formé. Le DP s’assurera que le rapport entre la formation des jeunes professionnels dans le secteur privé et leur recrutement par l’État, les communes et les institutions paraétatiques demeure équilibré. Le DP est d’avis que le service public doit former au moins autant de personnes que le secteur privé en débauche.

Le DP va lancer une offensive de formation continue pour les personnes au chômage dont le placement est difficile. L’ADEM n’a qu’un mois pour présenter un plan de formation continue à une personne au chômage après son inscription en tant que telle. Nous voulons également responsabiliser les personnes en recherche d’emploi et les inciter à prendre des initiatives personnelles. Nous redéfinirons les limites des motifs raisonnables, afin d’empêcher qu’une personne d’emploi ne refuse les emplois qui lui sont proposés de façon arbitraire. Dans le cas de comportements abusifs, nous voulons que les sanctions pécuniaires prévues soient systématiquement appliquées.

L’intelligence artificielle se développe à vitesse grand V et va avoir un impact dans tous les domaines de notre vie. Si cette évolution n’est pas sans risques pour le monde du travail, elle comporte aussi son lot d’opportunités. À l’avenir, les tâches monotones et chronophages ne seront plus celles des ressources humaines, qui pourront alors faire un usage plus productif, plus créatif et plus innovant de leur temps. Le Parti démocrate gardera un œil sur l’évolution de l’intelligence artificielle, introduira les règlementations qui s’imposent pour la protection des personnes et accompagnera activement les salariés et les employeurs pour qu’ils s’adaptent aux nouvelles conditions de travail en leur proposant une vaste offre de formation continue.

Les victimes du dumping social (qui commence à apparaître au Luxembourg aussi) sont tant les travailleurs directement concernés que les entreprises du pays. Le DP va systématiquement lutter contre l’exploitation sociale. Même dans le cas de violations mineures du droit en vigueur, les peines décrétées par l’ITM doivent toujours être raisonnables, justes et adaptées au regard de l’infraction commise.