Numérisation et médias : Mise à disposition des nouvelles technologies au service de l’être humain et préservation du pluralisme médiatique
Le DP voit la numérisation comme une très belle opportunité pour notre société. Nous voulons progressivement utiliser la numérisation dans tous les domaines de la vie, et faire en sorte que le tournant numérique profite à l’être humain. Les avantages de la numérisation doivent être accessibles à tous. C’est pourquoi le DP prendra d’autres mesures en faveur de l’inclusion numérique.
Sous l’égide du DP, la numérisation a considérablement avancé dans les administrations publiques, le secteur des TIC s’est développé, la connectivité des citoyens a été améliorée et d’important progrès ont été faits en matière de transmission des compétences médiatiques. Les progrès des démarches administratives permis par la numérisation, en particulier, ont été largement salués par la communauté internationale. Le Luxembourg a ainsi amélioré son classement au sein de l’« eGovernment Benchmark » de la Commission européenne en passant en deux ans de l’onzième place à l’excellente troisième. Cette reconnaissance nous pousse à numériser aussi rapidement que possible le plus de procédures bureaucratiques dans le cadre de la simplification administrative pour les citoyens et citoyennes.
Un accès rapide à Internet qui couvre tout le territoire, une politique ouverte et transparente en matière de données et une stratégie complète de cybersécurité constituent aujourd’hui des conditions cadres attractives pour les sociétés nationales et internationales. Nous continuerons à développer systématiquement cet avantage sur la concurrence.
Le pluralisme médiatique et la liberté de la presse sont des éléments indispensables d’une démocratie libre. Au fait de l’importance d’un journalisme libre et d’une couverture médiatique objective et transparente, le DP a lancé plusieurs réformes, au cours des dernières années, pour conserver le pluralisme médiatique. Ainsi, la nouvelle loi sur l’aide à la presse soutient avec encore plus d’ardeur les services de rédaction de publications imprimées et en ligne. De nouvelles conventions pour plusieurs années avec RTL, la radio publique 100.7 et Radio ARA veillent à ce que les médias audiovisuels du Luxembourg bénéficient eux aussi de la sécurité de planification financière dont ils auront besoin dans les années à venir.
Le vaste succès de différentes productions filmiques luxembourgeoises, y compris à l’étranger, prouve le dynamisme et la perpétuelle évolution de notre industrie de la création. En tant que DP, nous voulons consolider notre pays en tant que site de production audiovisuel.
NUMÉRISATION
Le DP se porte en faveur d’un WiFi puissant et libre d’accès dans l’espace public. Nous voulons permettre à tout un chacun de passer un moment dans les zones piétonnes, les parcs et d’autres places ouvertes au public en ayant la possibilité de communiquer, de travailler ou d’accéder à des informations d’ordre général en ligne.
Le DP veut que les trajets en transports en commun publics soient aussi agréables et attractifs que possible pour les passagers. Par conséquent, nous mettrons une connexion à Internet gratuite sur toutes les lignes ferroviaires nationales et dans les gares, ainsi que dans les bus et trams et à leurs arrêts respectifs.
Nous voulons introduire une carte numérique du citoyen qui puisse servir aussi bien en ligne que hors ligne de moyen d’identification alternatif. Cette carte numérique du citoyen permettra de rassembler des pièces d’identité officiels (carte d’identité, permis de conduire etc.) qui pourront ensuite être consultées et contrôlées par les autorités de l’État ou des communes. Le temps des portefeuilles pleins à craquer sera ainsi révolu.
Le DP veut développer le principe du « une fois pour toutes » partout où c’est possible. À l’avenir, les citoyens et citoyennes ne devront plus communiquer certaines données personnelles à l’administration de l’État/de leur commune qu’une seule fois, au lieu de répéter séparément l’opération pour chaque autorité.
Le premier plan d’action national pour l’initiatives numérique a été créé en 2021 sur l’initiative du ministère de la Digitalisation. Il se compose de 40 initiatives concrètes dont une bonne part est prévue pour les concitoyens âgés. Nous nous engagerons pour que ce plan d’action national se poursuive en 2024. Nous veillerons à ce qu’à l’avenir aussi, suffisamment de moyens soient mis à disposition pour encourager une société plus numérique.
L’utilisation de l’intelligence artificielle offre de nombreuses nouvelles possibilités de renforcer notre économie et de simplifier le quotidien des citoyens et citoyennes. Le DP continuera d’investir dans la recherche et la commercialisation de nouvelles applications d’IA. Nous commencerons par faire le point sur les questions éthiques et prendrons également les mesures qui s’imposent pour empêcher toute forme d’usage abusif des données et de discrimination (« implicit bias ») qui pourraient résulter de l’utilisation de l’intelligence artificielle.
Au niveau de l’Europe aussi, nous nous engagerons pour l’application du « AI Act » européen qui régule l’utilisation de l’intelligence artificielle (« Artificial Intelligence ») et garantit ainsi la sécurité et la compétitivité du marché numérique intérieur de l’UE.
cf. chapitre Travail
cf. chapitre Travail
cf. chapitre Politique fiscale
cf. chapitre Travail
La Cour de justice européenne s’est prononcée contre une « conservation des données » d’ordre général, soit contre la possibilité que l’État conserve des communications électroniques de particuliers (e-mails, appels, etc.) à titre préventif et sans motif légitime pendant un certain temps. Ces données constituent néanmoins parfois la seule source de matériel de preuve dans le cadre de poursuites pénales. C’est pourquoi nous misons sur un règlement d’exception à l’interdiction de la « conservation des données » dans le cas d’abus sur mineurs ou de terrorisme. Le modèle Quick Freeze veillera tant à une protection des données personnelles raisonnable qu’à une lutte contre la criminalité efficace.
La demande en compétences numériques n’a jamais été si haute sur le marché de l’emploi qu’aujourd’hui. Que ce soit à l’école ou dans leur environnement personnel, les enfants sont de nos jours familiarisés très tôt aux nouvelles technologies. Malgré tout, un fossé existe encore entre l’affinité des jeunes générations et de nombreuses personnes qui sont dans la vie active et n’ont jamais eu de formation approfondie dans ce domaine au cours de leur scolarité. Pour s’assurer que ces personnes puissent être adaptées aux exigences sur leur lieu de travail, notre objectif est de leur transmettre des compétences numériques. C’est pourquoi nous soutenons les mesures de formation continue globales.
Nous étudierons et analyserons en profondeur la possibilité d’un financement de la formation continue similaire au modèle des Pays-Bas qui inclut des bons de formation continue. Pour encourager le re-skilling et l’up-skilling, ce soutien financier ne doit pas seulement s’appliquer aux formations initiales et continues, mais aussi aux cours numériques.
Le DP veut aider les communes de façon ciblée pour qu’elles organisent leurs localités à l’aide de la numérisation en vue de les rendre plus efficaces, plus écologiques et plus sociales et les faire progresser. Dans ce but, nous créerons des incitations financières et cofinancerons des projets innovants.
Afin d’identifier et d’améliorer d’éventuelles faiblesses qui se manifesteraient lors de la mise en œuvre pratique, la pertinence numérique de nouveaux projets de loi doit encore être vérifiée avant qu’ils n’entrent en vigueur. De cette manière, nous évitons certains coûts et autres procédures de modifications fastidieuses. Nous voulons, dans l’objectif d’une stratégie d’E-Government, rendre nos lois plus conviviales sur le plan numérique et supprimer toute bureaucratie inutile.
Nous continuerons à investir dans la sécurité des infrastructures IT de l’État. En outre, nous voulons encore mieux protéger les particuliers contre les cyber-attaques. Selon le principe de « security by design », les questions de sécurité doivent être résolues dès la conception de nouveaux logiciels.
Le DP s’engagera pour que les citoyens, entrepreneurs et instances publiques puissent retracer ce qu’il se passe avec les données auxquelles ils souhaitent accéder sur des services en cloud. Les efforts fournis en faveur d’une infrastructure cloud souveraine au Luxembourg doivent bénéficier de soutien. Un avantage concurrentiel par rapport aux autres sites européens sera ainsi créé et le Luxembourg consolidera sa position en tant que site TIC.
cf. chapitre Politique familiale
Le DP renforcera le commerce en ligne luxembourgeois en mettant fin à ce qui lui fait obstacle. Nous aiderons en particulier les petites et moyennes entreprises et les jeunes entrepreneurs à s’établir dans le commerce en ligne et à s’assurer ainsi une deuxième source de revenus sur le marché numérique.
En 2019, le Luxembourg a été le premier pays au monde à introduire une blockchain dans son service public. Les processus de l’État sont depuis plus fiables, plus transparents et plus sûrs. De plus, nous avons renforcé la sécurité juridique de la technologie blockchain dans le secteur financier. À l’avenir, nous continuerons d’encourager la recherche, le développement et la formation dans ce domaine, pour que le Luxembourg se positionne comme la plateforme blockchain européenne.
Depuis 2018, les personnes qui voyagent au sein de l’UE n’ont plus à renoncer à des services en ligne pour lesquels elles ont payé dans leur pays d’origine. Certaines offres et autres contenus protégés sont néanmoins exclus de cette nouvelle réglementation. Jusqu’à présent, les citoyens de l’UE ne peuvent pas automatiquement accéder, dans leur pays, à des contenus d’un autre État membre.
Nous voulons supprimer ces barrières et exigeons une interdiction du géoblocage dans toute l’Europe. En outre, nous voulons que les droits d’auteur applicables à l’audiovisuel ne soient plus réglés au niveau national, mais européen.
Un fort potentiel synergétique existe entre les prestataires de services informatiques des pouvoirs publics : les synergies plausibles pourraient simplifier le flux de travail au sein des administrations, mais aussi la communication entre les différents bureaux. D’autres synergies pourraient aussi être créées entre le SIGI, le syndicat de traitement des données des communes, et l’exploitant IT de l’État, le CTIE, lesquelles pourraient donne lieu, en bout de course, à une collaboration institutionnalisée dirigée d’une même main. Nous nous engageons pour une collaboration beaucoup plus étroite entre les administrations. Il n’y a qu’ainsi que nous pourrons garantir l’efficience de l’E-Government. Les dossiers importants qui relèvent des compétences de plusieurs administrations pourraient en outre être traités avec davantage d’efficacité.
cf. chapitre Santé
Ces dernières années, la plateforme MyGuichet.lu n’a cessé d’être perfectionnée. L’année 2021 a vu l’introduction de l’application MyGuichet qui permet aux citoyens de faire leurs démarches administratives tranquillement depuis leur tablette ou leur smartphone. Nous nous engageons à continuer de convivialiser MyGuichet.lu et d’étendre constamment l’offre des démarches qui peuvent être faites sur la plateforme.
En même temps, il nous importe de garantir le maintien d’un bureau d’accueil. Nous étudierons aussi les possibilités de bureaux d’accueil Guichet supplémentaires dans les régions.
À l’avenir, les règles de procédure et le code de procédure relatif aux audiences portant sur des litiges de faible importance qui relèvent du droit pénal, civil et/ou commercial devront permettre des négociations par vidéoconférence comme c’est actuellement déjà le cas en Allemagne. De cette manière, nous déchargerons les tribunaux en accélérant les procédures, mais réduirons également les charges, en termes de coûts et de stress, qui pèsent sur les personnes concernées.
Depuis 2019, la facturation électronique est progressivement introduite pour les transactions entre les entreprises et l’État (B2G). Dans l’objectif d’une application ultérieure dans les domaines B2B (Business to Business) et B2C (Business to Consumer), nous informerons les sociétés des avantages de ce système de facturation et les accompagnerons dans la mise en œuvre.
Nous voulons organiser nos centres de données de façon aussi durable que possible à l’aide de technologies et de logiciels qui ménagent les ressources. Nous étudierons dans quelle mesure nous pouvons réduire la consommation d’eau, récupérer la chaleur perdue et encore mieux revaloriser les déchets. De plus, nous augmenterons les investissements injectés dans les technologies de l’information et de la communication durables.
Sur l’initiative du ministère de la Digitalisation, une législation a été mise en route pour l’acceptation de la signature électronique dans les actes administratifs. Tout comme l’État, les communes doivent elles aussi pouvoir utiliser la signature électronique. Cela allègera le travail des administrations communales et contribuera à la simplification administrative.
Ces dernières années, le Luxembourg a énormément investi dans ses infrastructures numériques mobiles et fixes. Le DP maintiendra les investissements dans ce domaine à un haut niveau. Nous nous engageons pour que tout le territoire soit couvert par la technologie 5G et la fibre.
L’intelligence artificielle ne cesse de gagner en influence et en importance. Le DP entend accompagner étroitement cette évolution. Par l’introduction d’un centre de compétence en IA, le DP aspire à réunir des acteurs du secteur privé, de l’éducation et de la vie académique afin d’analyser comment nous pouvons, en tant que société, tirer le meilleur parti de ces nouvelles technologies.
Dans le contexte de la décennie numérique, l’Europe a élaboré un programme politique avec des objectifs à atteindre d’ici 2030 pour poursuivre le tournant numérique en Europe. Le Luxembourg se prépare d’ores et déjà à quelques initiatives. Le DP s’engage pour continuer à soutenir le passage au numérique au Luxembourg et pour le Luxembourg.
Les collaborateurs du service public ont accès à l’application de chat LuxGov4Chat depuis le milieu de l’année ; le DP souhaite étendre la possibilité de recourir à ce moyen de communication aux entreprises et à l’ensemble de la population.
Ces dernières années, le développement de l’industrie satellite au Luxembourg a pris une grande importance. Outre de grands acteurs tels que le SES, nombreuses sont les nouvelles start-ups intéressantes à s’être établies au Luxembourg. De plus, ce rameau économique croît de sorte à devenir un élément de marché – mais aussi un domaine scientifique et de recherche – à long terme et important sur les plans géopolitique, économique et stratégique qui apporte des garanties de succès et d’avenir pour le Luxembourg en tant que site pour les prestations en lien avec des satellites.
C’est pourquoi le DP s’engage pour que l’industrie satellite luxembourgeoise et le secteur des services associés continuent de croître fortement tout en attirant, en formant et en encourageant les talents. La politique d’investissements et industrielle du gouvernement sera maintenue à un haut niveau et les investissements de l’État serviront de support ciblé pour l’industrie domiciliée dans notre pays, ceci à l’aide d’activités durables et à dessein émanant des programmes de subventions de l’État de Luxinnovation, de la Luxembourg Space Agency (LSA), de l’université du Luxembourg et d’autres institutions. Cette constitution renforcée d’un pôle dédié à l’aéro-spatiale au Luxembourg va impérativement de pair avec une implication plus intense du secteur de la défense dans ce segment économique. Le Luxembourg confiera à la défense un rôle clé quant à la conception et au positionnement du pays dans l’espace. Une fonction centrale de coordination entre les intérêts du secteur privé et les exigences de la défense développera et consolidera cette collaboration.
MÉDIAS
Le DP s’engage pour une communication ouverte et transparente entre les administrations de l’État et les journalistes. La circulaire Bettel a été révisée pour améliorer l’accès de la presse aux informations émanant des autorités et des administrations. Le DP analysera dans quelle mesure l’accès de la presse aux informations peut être ancré dans la loi selon le modèle international.
Le travail de la presse a été revalorisé par la réforme de la loi sur l’aide à la presse. La prochaine étape consistera à définir clairement le métier de journaliste. Le DP s’engage donc pour consigner la profession de journaliste et les conditions cadres des activités du métier au sein d’une loi.
Le DP protègera mieux les journalistes face aux actes de violence physique et tentatives d’intimidation qui se multiplient, p.ex. en interdisant les « procédures-bâillons » (forme abusive de plaintes contre les médias). Le DP se fera entendre pour que la violence physique et psychologique, de même que toute autre infraction pénale envers les représentants de la presse continue d’être poursuivie avec conséquence, y compris à l’avenir.
Du début au milieu de l’année 2023, les dépenses pour l’aide à la presse ont été, avec 6,7 millions d’euros, 43 % plus élevées que l’an dernier. La priorité étant désormais accordée au travail journalistique, le travail de la presse s’en trouve revalorisé. Qui plus est, le nombre de publications éligibles à cette aide financière a tant et si bien été augmenté qu’à ce jour, 18 publications émanant de 14 éditeurs différents peuvent en profiter. À l’avenir aussi, le DP soutiendra fortement le travail journalistique professionnel et préservera le pluralisme médiatique au Luxembourg. À la suite d’une évaluation approfondie de la nouvelle loi sur l’aide à la presse, cela devra également être adapté en collaboration avec les personnes concernées.
Le DP s’engage pour que l’introduction du système de transmission DAB+ et sa propagation sur tout le territoire initiées par le ministre des médias se poursuive de façon conséquente. Le DAB+ doit permettre d’atteindre une portée géographique plus vaste, garantir une couverture de tout le territoire avec une qualité sonore améliorée et finalement enrichir l’offre de radios du Luxembourg. Pour décharger financièrement les diffuseurs locaux lors de leur conversion, le DP leur apportera une aide pour le financement de leurs offres DAB+.
L’Union européenne aspire à une décennie numérique. Le passage au numérique est indéniable et progresse à grands pas. Le Digital Services Act (DSA) et la loi sur la liberté des médias sont des règlements qui régulent le monde numérique et les médias de demain. Le DP s’engage pour ne pas uniquement codécider au niveau européen, mais aussi pour poser dès aujourd’hui les jalons qui permettent de préparer le passage dans la nouvelle ère. Dans ce contexte, les médias électroniques et les compétences de l’Autorité Luxembourgeoise Indépendante de l’Audiovisuel‘ (ALIA) devront eux aussi être contrôlés et réformés.
En Europe, près de 80 millions de personnes sont malvoyantes ou malentendantes. Cela correspond à environ dix pour cent de la population européenne. Le Luxembourg a ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations unies. Ainsi s’engage, entre autres, le Service information et presse national à rendre son site Internet accessible à tous. Le DP s’engage pour que toute personne puisse avoir accès aux médias et aux informations. La compréhension des médias doit également être garantie à chaque citoyen et citoyenne. À cette fin, des conventions avec RTL et la radio publique 100.7 prévoient des critères d’accessibilité conformes aux exigences de la Web Accessibility Initiative (WAI) et du World Wide Web Consortium (W3C).
En tant que média décentralisé et transnational, Internet permet la propagation rapide de fausses informations et de contenus illégaux. La BEE Secure Helpline et Stopline constituent déjà des possibilités d’agir contre les contenus erronés, illégaux ou dangereux. Le DP veut faire d’Internet un lieu sûr. Une attention toute particulière est portée aux enfants et aux adolescents : les protéger est d’une priorité absolue, y compris sur Internet. Aux niveaux européen et international aussi, le DP veut aider à élaborer des mesures concrètes et soutenir la coopération entre les pays dans la lutte contre les contenus illégaux et les fausses informations.
Ces dernières années, des co-productions récompensées et des succès luxembourgeois à répétition ont aider l’industrie du film luxembourgeois à se faire un nom. La notoriété de l’industrie créatrice luxembourgeoise n’a en effet cessé de croître. Le DP connaît le gros potentiel du Luxembourg en tant que site pour la production de films. Outre des accords bilatéraux avec différents pays, le DP s’engage à saisir la balle au bond pour apporter son soutien au secteur filmique luxembourgeois – par des co-productions nationales et internationales – et continuer d’encourager le paysage culturel et médiatique du Luxembourg.
Le DP modifiera le cadre légal du Fonds national de soutien à la production audiovisuelle selon les propositions de la Cour des comptes, afin que les structures et les procédures à l’œuvre au sein du Fonds national soient régulées avec clarté et transparence.
Initialement créé pour encourager la cohésion entre les nations, le Concours Eurovision de la chanson, ou Eurovision Song Contest (ESC), est aujourd’hui un concours international qui réunit chaque année des musiciens, des artistes et des créateurs de contenus culturels sur une scène internationale. L’ESC ne cesse de gagner en popularité et au fil des ans, il est devenu un symbole de compréhension international et de rassemblement culturel. Culturellement comme artistiquement, notre pays a énormément à offrir. Le DP soutient par conséquent la proposition du gouvernement de réautoriser le Luxembourg à participer à l’ESC après 30 ans d’absence.
