Question
« Il y a cinq ans, la pandémie a paralysé de grandes parties de notre économie, en particulier le commerce, l’industrie et l’artisanat.
Heureusement, de nombreux acteurs de l’industrie financière ont eu la chance de continuer leurs activités grâce à la digitalisation et au travail à distance.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances :
- Est-il possible de chiffrer l’ensemble des dépenses qui ont été effectuées en vue de soutenir les différentes branches de notre économie durant la pandémie et encore pendant l’immédiate post-pandémie ?
- Quel a été finalement le montant des dépenses dues à la lutte directe contre la pandémie (coûts liés aux vaccinations, aux infrastructures paramédicales spécifiques, à l’achat de masques, etc.) ?
- Quel a été (au 31 décembre 2024) le montant des dépenses effectuées par le gouvernement antérieur et par l’actuel gouvernement pour remédier aux effets de la guerre d’Ukraine sur notre société (pressions inflationnistes, livraisons de matériels et d’équipements militaires, etc.) ?
- Quel a été en définitive le montant des emprunts qui ont été contractés pour pallier les conséquences des deux crises, à savoir la pandémie et la guerre d’Ukraine ? »
Réponse
Questions 1 et 2
L’ensemble des dépenses effectuées dans le cadre de la pandémie se chiffrent à 3,7 milliards d’euros. De ces dépenses, il convient de retrancher des remboursements (avances chômage partiel, aides remboursables) de 976 millions d’euros.
L’impact budgétaire net de toutes les mesures décidées dans le contexte la pandémie de COVID-19 se chiffre ainsi à 2,7 milliards d’euros.
Les dépenses en relation avec la lutte directe contre la pandémie, correspondant aux frais de gestion de crise sanitaire, se chiffrent actuellement à 566 millions d’euros.
Les dépenses d’aides à l’économie (aides aux entreprises, mesures sociales, chômage partiel) se chiffrent à 3,1 milliards d’euros, dont 976 millions d’euros ont été recouvrés.
Ces dépenses comprennent des aides remboursables aux entreprises de 180 millions d’euros, des aides directes aux entreprises et PME non remboursables de 537 millions d’euros, des aides sectorielles dans le cadre des programmes « Neistart » de 19 millions d’euros.
Le coût des mesures fiscales et de cotisations sociales se chiffrait initialement à 540 millions d’euros. Comme il s’agissait avant tout de délais de paiement accordés, le coût net de ces mesures devrait s’articuler autour des 23 millions d’euros.
Le coût du chômage partiel s’est initialement établi à 1.260 millions d’euros. Après remboursement d’indemnités de 386 millions d’euros perçues en trop dans le cadre du système d’avances, le coût global des mesures de chômage partiel s’est réduit à 874 millions d’euros.
Concernant des mesures sociales, des dépenses de l’ordre de 604 millions d’euros ont été réalisées entre autres pour les mesures suivantes :
- Prise en charge CNS dès le 1er jour d’incapacité de travail et gel de la limite des 78 semaines d’incapacité de travail : 195 millions d’euros ;
- Congé pour raisons familiales extraordinaire et congé pour soutien familial : 305 millions d’euros ;
- Aides pour assurer le fonctionnement en alternance des écoles et des services d’éducation et d’accueil : 59 millions d’euros.
Question 3
Selon les derniers chiffres disponibles, l’aide militaire globale déboursée dans le cadre de la guerre en Ukraine se chiffre à 246 millions d’euros. Les dépenses d’aide humanitaire et au niveau de l’accueil de réfugiés se chiffrent à 208 millions d’euros.
Montants déboursés | 2022 | 2023 | 2024 | Total |
Fonds d’équipement militaire | 66 | 89 | 91 | 246 |
Fonds de la coopération au développement | 5 | 10 | 7 | 21 |
Accueil des réfugiés | 70 | 62 | 55 | 187 |
Total | 141 | 161 | 153 | 454 |
L’agression russe contre l’Ukraine a également eu de profondes répercussions au niveau des prix de l’énergie. Le coût total de mesures de soutien décidées dans ce contexte se chiffre à 2,9 milliards d’euros (hors garanties) et se répartit de la façon suivante :
Montants déboursés ou moins-values de recettes au 31.12.2024 | 2022 | 2023 | 2024 | Total |
Paquet de mesures « Solidaritéitspak 3.0 » | 0 | 313 | 1 116 | 1 429 |
Paquet de mesures « Solidaritéitspak 2.0 » | 19 | 597 | 112 | 727 |
Paquet de mesures « Solidaritéitspak 1.0 » | 458 | 254 | 24 | 736 |
Paquet de mesures « Energiedësch » | 5 | 8 | 0 | 13 |
Total | 482 | 1 172 | 1 251 | 2 905 |
Le détail du coût des mesures énumérées ci-avant peut être consulté dans la liste en annexe.
Question 4
Les recettes des emprunts émis par la Trésorerie de l’Etat, à l’exception de celles de l’emprunt soutenable de 2020, ne sont pas affectées à une finalité particulière, mais sont destinées, de manière générale, à couvrir les besoins en liquidités de l’Etat. Celles-ci sont étroitement liées aux refinancements d’emprunts venant à échéance ainsi qu’à l’évolution des soldes de l’administration centrale.
Le déficit de l’administration centrale sur les années 2020 à 2024 se présente ainsi :
Administration centrale | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024* |
Solde en mio EUR | -2 897 | -282 | -718 | -1 462 | -1 421 |
*Prévision issue du Budget 2025
Soit une somme cumulée de 6,78 milliards d’euros.
Il ressort des réponses ci-dessus que les dépenses liées à la pandémie et à la guerre en Ukraine s’élèvent à 5,6 milliards d’euros (2,7 + 2,9 milliards d’euros).
Dans la mesure où l’ensemble des dépenses précitées a creusé le déficit, la somme de 5,6 milliards d’euros correspond également au montant qui a dû être emprunté pour y faire face. En d’autres termes, de l’encours actuel de la dette gérée par la Trésorerie de l’Etat, soit 19,25 milliards d’euros, environ 29% sont liés aux mesures pour faire face à la pandémie et à la guerre en Ukraine.