Question
« Dans un article paru le 11 juillet 2024, le Luxemburger Wort écrit que, selon la Chambre des Métiers, les délais pour le remboursement des salaires, avancés par les entreprises ayant recours au chômage partiel, sont très longs. Cela aurait contribué à ce que de nombreuses entreprises du secteur de la construction n’aient pas demandé de chômage partiel conjoncturel.
À ce sujet, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme et à Monsieur le Ministre du Travail :
- Messieurs les Ministres, est-il vrai que les délais susmentionnés sont trop longs ? Les ministres peuvent-ils préciser la durée de ces délais ?
- Que comptent faire les ministres afin d’améliorer la situation ?»
Réponse
Question 1 : Est-il vrai que les délais susmentionnés sont trop longs ? Les ministres peuvent-ils préciser la durée de ces délais ?
L’affirmation de la Chambre des métiers quant aux délais pour le remboursement des salaires avancés par les entreprises ayant recours au chômage partiel ne correspond pas à la réalité. Le délai de remboursement des salaires aux entreprises par le Fonds pour l’emploi est de 10 jours ouvrables au maximum, à partir de la réception du dossier complet. En règle générale, le délai de traitement est même nettement plus court. Les cas de figure où le délai de traitement dépasse ces 10 jours sont des cas isolés, généralement dus à l’introduction d’un dossier incomplet. Le remboursement des salaires peut être exécuté uniquement une fois que le dossier est complet et que toutes les pièces nécessaires à la demande (décompte et fiches individuelles) ont été versées à l’ADEM.
Question 2 : Que comptent faire les ministres afin d’améliorer la situation ?
Considérant que le délai de paiement est de 10 jours ouvrables au maximum à partir de l’introduction de la demande en bonne et due forme, les ministres sont d’avis que les délais de traitement sont raisonnables et adaptés à la situation. Des modifications quant à ladite procédure ne sont donc pas envisagées.
