Combien de fermes sont des entreprises privées?

Un certain nombre d'entreprises agricoles ont décidé de se constituer en société privée de droit luxembourgeois ces dernières années. Le membre du DP André Bauler a demandé au ministre compétent combien d'entreprises sont concernées et quelles formes juridiques sont utilisées par ces entreprises.

„Eng Rëtsch landwirtschaftlech Betriber hunn entscheet fir sech am Laf vun de leschte Joren als privat Gesellschaft ënner Lëtzebuerger Recht opzestellen. 

An deem Kontext wollt ech dem Här Landwirtschaftsminister folgend Froe stellen:

  1. Wéi vill Betriber hu mëttlerweil de Statut vun enger privater Gesellschaft ugeholl? Kann een dat je no Aktivitéit vum Betrib ënnerscheeden (Gäertner, Bauer, Wënzer, …)?
  2. Wat fir eng juristesch Form huet am meeschten Erfolleg? Wat ass d’Ursaach dofir?
  3. Wéi a vu wiem ginn d’Betriber beroden, wann se sech als privat Gesellschaft opstelle wëllen?
  4. Kann den Här Minister d’Entwécklung vun der Zuel vu private Gesellschaften am Verglach zu de Betriber, déi vun Eenzelpersoune gefouert ginn an op dës lafen, iwwer déi lescht zéng Joer retracéieren?“

Souhaitez-vous une traduction en français de cette question parlementaire ?

Partager :

Facebook
Twitter
LinkedIn
Email
WhatsApp

Plus de questions parlementaires

Quelle est la qualité de la nourriture dans nos hôpitaux ?

Il est prouvé qu’une alimentation saine et équilibrée contribue à un meilleur processus de guérison et réduit le risque de complications. Dans ce contexte, les députées du DP Corinne Cahen et Carole Hartmann ont interrogé la Ministre de la Santé, entre autres, sur la qualité de la nourriture dans nos hôpitaux, sur la priorité donnée aux produits régionaux et sur l’attention portée à ce que les patients vulnérables mangent suffisamment.

lire plus...

Plus de sécurité juridique devant le tribunal du travail ?

Lorsqu’un représentant du personnel a été suspendu en raison d’une faute grave, un employeur peut demander la résiliation judiciaire du contrat de travail, par exemple via une demande reconventionnelle. Or, les députées du DP Corinne Cahen et Carole Hartmann ont été informées que le président du tribunal du travail refusait à plusieurs reprises ces demandes. Cela entraîne des problèmes d’application du droit du travail et des difficultés juridiques et financières pour l’employeur. Les députés du DP ont donc demandé au Ministre du Travail comment il interprétait l’article correspondant du Code du travail, si le refus de la demande reconventionnelle par le président du tribunal du travail était conforme à la loi et s’il fallait veiller à une plus grande sécurité juridique.

lire plus...

Nos hôpitaux sont-ils préparés aux cyberattaques ?

Les cyberattaques contre les hôpitaux ne sont pas rares en Europe. C’est pourquoi l’UE a lancé un plan d’action pour améliorer la cybersécurité dans le secteur des soins de santé. Le député du DP Gusty Graas a demandé à la Ministre de la Santé combien de fois les hôpitaux ont été la cible de cyberattaques dans notre pays, dans quelle mesure les hôpitaux ont bien réagi lors d’exercices de simulation et quelles recommandations ont été développées.

lire plus...

Quel est l’état de la santé dentaire au Luxembourg ?

Une étude allemande montre que les problèmes de caries ont nettement diminué au cours des dernières décennies. La parodontite, par contre, est toujours une maladie populaire. Le député du DP André Bauler a demandé à la Ministre de la Santé quelle était la situation au Luxembourg, si la politique de prévention devait être adaptée et quelle était l’évolution du nombre de dentistes dans le pays.

lire plus...