Interview avec Simone Beissel
La Constitution du Luxembourg date du 19ème siècle. Pourquoi une constitution est-elle toujours importante au 21èmesiècle ?
SB: Une constitution est importante pour toute démocratie parlementaire, parce qu’elle régit l’organisation et le fonction-nement de l’État, des institutions, du principe de l’état de droit et surtout la protection des citoyens.
1868,2009,2015,2019 – la loi fondamentale a été adaptée régulièrement. Cela fait 10 ans qu’une nouvelle Constitution est en préparation. Ou en sont les travaux actuellement ?
SB: En effet, c’est un long chemin. Depuis 1868, donc cela fait maintenant 152 ans. J’étais également surprise, jusqu’à présent il y a eu au moins 27 révisions constitutionnelles. Un risque qui se pose est qu’un jour le texte perdra sa cohérence. En 2005 il y avait une première réflexion d’adapter le texte. En 2009, il a été décidé de revisiter l’entièreté de la Constitution. Malheureusement ce projet à été renversé après les élections en 2018, et nous avons dû nous recomposer pour en discuter de nouveau. Dès lors nous travaillons sur le sujet. Nous sommes 4 rapporteurs, dont chacun s’est vu attribuer des chapitres de la Constitution pour en prendre soin. Les chapitres sur la Justice, l’État, le Grand-Duc, le Gouvernement, l’Organisation générale et les dispositions transitoires ont déjà été déposés. Nous espérons que nos propositions seront toutes prêtes en printemps.
Quelles sont les grandes axes et thèmes centrales de cette réforme ?
SB: Le but ultime est d’adapter la Constitution à la réalité politique et sociale du 21ème siècle. Les attributions et le statut du Grand-Duc sont désormais traités et définis dans un chapitre dédié. Il y a un nombre de tâches que le Gouvernement fait déjà actuellement, et qui sont notés dans la Constitution comme étant effectuées « au nom du Grand-Duc ». Sur ces points, le rôle de l’exécutive est renforcée. La Chambre des Députés est renforcée dans sa fonction de contrôle. La Justice est renforcée par l’ajout de l’indépendance de la juridiction assise dans la Constitution et une modernisation de la justice est visée par l’introduction d’un Conseil National de la Justice. Enfin, les textes sur les droits de l’homme sont aussi adaptés.
Le chapitre sur les Droits fondamentaux et les libertés publiques est entre tes mains. Quels sont les points auxquels tu attaches une importance particulière ?
SB: Jusqu’à présent il y avait 22 droits fondamentaux. En 2001, nous avons eu la Charte européenne des droits fondamen-taux dont j’ai eu le privilège de participer à son élaboration, ainsi que la Charte sociale européenne. Beaucoup de droits se sont alors ajoutés. Les droits des enfants, de la recherche ou le droit de la protection animale n’étaient par exemple jamais ancrés dans la Constitution. Et pourtant ils sont d’une grande importance pour notre société et de-vraient donc y figurer. Nous établissons la Constitution pour les citoyens. Il est donc primordial que la protection des citoyens ainsi qu’une bonne organisation des institutions soient convenablement coordonnées. Je tiens vraiment à ce que mon chapitre soit clair et compréhensible de sorte que chacun puisse le comprendre.
Ces derniers mois et, entre autres, dû à l’institution de la « Maison du Grand-Duc », la question du rôle de notre Chef d’État a fait couler beaucoup d’encre. Est-ce que la monarchie a toujours sa place dans une constitution moderne ?
SB: Je trouve que la monarchie constitutionnelle convient au Luxembourg. Notre monarchie a grandi dans l’histoire et la Grande-Duchesse Charlotte tant que le Grand-Duc Jean étaient déjà symboles de l’unité et la liberté du Luxembourg. Lors de visites d’État, on constate également qu’un Grand-Duc est traité différemment que par exemple un président. En général ces visites se passent de façon exemplaire. Nous recevons des invitations régulières et les gens aiment venir au Luxembourg aussi. Le rôle du Grand-Duc devient de plus en plus représentatif, mais il est toujours présent dans l’exécutif et il est extrêmement discipliné. Il ne faut pas non plus oublier que les Luxembourgeois sont très traditionnels au fond de leur cœur, surtout les générations plus âgées ont toujours été fidèles à la monarchie au cours de années.
